Crimes contre l’humanité en Syrie: «La France est légitime pour enquêter»

INTERVIEW Alors qu’une enquête pour des crimes commis en Syrie a été ouverte en septembre à Paris, l’experte en justice internationale Géraldine Mattioli-Zeltner livre son éclairage…

Propos recueillis par Nicolas Bégasse

— 

Photo de Bachar al-Assad transmise le 5 mars 2015.
Photo de Bachar al-Assad transmise le 5 mars 2015. — AP/SIPA

Les limiers français sur la piste du régime Assad. Une enquête pénale pour « crimes contre l’humanité » a été ouverte en France visant le régime syrien, et confiée aux gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Pour mieux comprendre la légitimité de cette procédure et sa portée, 20 Minutes a demandé son éclairage à Géraldine Mattioli-Zeltner, experte en justice internationale chez Human Rights Watch.

En quoi la France est-elle légitime pour enquêter sur des crimes syriens ?

C’est moins une question de légitimité d’un pays spécifique que de gravité des crimes, qui donne une légitimité à n’importe quel pays d’enquêter car la justice syrienne est inexistante aujourd’hui. C’est le principe de compétence universelle, qui joue pour les crimes les plus graves - crimes de guerre, crimes contre l’humanité, torture, génocide - parce qu’ils sont une offense contre l’humanité dans son ensemble.

Ce principe est-il souvent mis en oeuvre ?

C’est un principe qui existe depuis longtemps, mais pendant des années il n’a pas été utilisé. C’est surtout au cours des 15 dernières années que, de plus en plus, on a mis en œuvre cette compétence internationale. Il y a eu un certain nombre de procédures en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas… Justement lundi dernier, ici à Stuttgart, deux Rwandais ont été condamnés pour un crime de guerre commis au Congo.

Une telle enquête requiert-elle des moyens particuliers ?

On a constaté que les pays commencent à s’équiper pour mieux mener ces affaires qui sont très compliquées, en créant des pôles dédiés à ce type de procédures. Celui créé par la France [en 2013] est un nouvel arrivant, il y en avait déjà depuis plusieurs années en Suède, aux Etats-Unis, au Canada, au Danemark, etc.

Si une condamnation est prononcée, quelle valeur peut-elle avoir ?

Il y a toujours la possibilité de condamner par contumace. Une condamnation a aussi une valeur pour le message qu’elle envoie. C’est réaffirmer, malgré l’absence de justice en Syrie et le blocage par la Russie de toute procédure à la Cour pénale internationale, que la justice sera possible, que ces crimes existent et qu’ils peuvent être condamnés.

Comment les enquêteurs peuvent-ils faire leur travail dans un pays comme la Syrie ?

D’un point de vue sécuritaire, il est parfois impossible. De mon expérience, les enquêteurs passent par des entretiens, téléphoniques ou par Skype, avec des témoins sur place. Ils se rendent aussi dans les pays voisins, où se trouvent de nombreuses personnes, dans des camps de réfugiés par exemple, qui ont quitté le pays. C’est d’ailleurs un sujet d’actualité, avec les nombreux migrants qui se réfugient en Europe. En Allemagne, on essaye de demander à ceux qui lancent une procédure d’asile s’ils ont été témoins ou victimes d’un crime de guerre. Pour un autre pays que la Syrie, ça a par exemple récemment permis d’identifier un responsable de crime de guerre qui était présent dans un autre pays européen, et de prévenir les autorités de ce pays.

On peut donc condamner les auteurs de crimes autrement que par contumace ?

Oui, dans les vagues de réfugiés qui arrivent en Europe il y a peut-être des victimes pouvant parler des crimes subis, mais aussi des tortionnaires qu’elles peuvent aider à identifier. Il est crucial de rester vigilant, d’où l’importance de ce type de procédure.