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BévueEn Espagne, une loi contre les violences sexuelles aux effets non désirés

Espagne : Le Premier ministre demande pardon pour l’effet non désiré d’une loi contre les violences sexuelles

BévueUne loi phare du gouvernement contre les violences sexuelles a paradoxalement conduit à au moins 978 réductions de peines et 104 libérations anticipées de condamnés depuis son entrée en vigueur en octobre
Pedro Sanchez, Premier ministre espagnol, le 21 Juin 2021
Pedro Sanchez, Premier ministre espagnol, le 21 Juin 2021 - LLUIS GENE / AFP / AFP
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a demandé « pardon » aux victimes d’agressions sexuelles pour les réductions de peines et libérations anticipées de certains condamnés à la suite d’une réforme pénale décriée, dans un entretien publié dimanche par le quotidien El Correo.

« S’il faut demander pardon aux victimes, je demande pardon aux victimes pour ces effets indésirés », a affirmé pour la première fois le dirigeant socialiste, interrogé par le quotidien basque espagnol.



Un tollé en Espagne

Surnommée « seul un oui est un oui », la loi phare du gouvernement contre les violences sexuelles a paradoxalement conduit à au moins 978 réductions de peines et 104 libérations anticipées de condamnés depuis son entrée en vigueur en octobre, d’après les dernières chiffres de la justice.

« Je crois qu’aucun député, y compris des groupes parlementaires qui ont voté contre la loi 'un oui est un oui' n’est d’accord pour abaisser les peines des agresseurs sexuels. C’est pourquoi je demande pardon », a souligné Pedro Sanchez à l’approche des élections municipales et régionales du 28 mai et des législatives prévues en fin d’année.

Ces abaissements de peines ont suscité un tollé en Espagne, reconnue comme référence en Europe en matière de législation contre les violences de genre. La réforme « seul un oui est un oui » a introduit l’an dernier l’obligation du consentement sexuel explicite, une promesse faite par le gouvernement de gauche après un viol collectif qui avait indigné le pays.


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Des peines modifiées rétroactivement

Ce texte abolit la distinction entre le délit d' » abus sexuel », aux peines plus faibles, et l'« agression sexuelle », qui incluait le viol et nécessitait la présence de violence ou d’intimidation pour être retenu. Désormais, toutes les violences sexuelles sont des « agressions sexuelles » en absence de consentement explicite.

Ces requalifications pénales ont cependant conduit à des abaissements de peines car en Espagne les peines sont modifiées rétroactivement si un changement du Code pénal bénéficie aux condamnés.

« Nous allons mettre une solution sur la table pour résoudre ces problèmes », a promis Pedro Sanchez, dont l’exécutif se revendique comme féministe, et alors que le Parlement examine une proposition de loi socialiste visant à mettre fin à ces abaissements de peine.

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