Syrie: Une société française suspectée d'avoir aidé le régime à surveiller Internet

JUSTICE Deux associations ont dénoncé Qosmos pour «complicité d'actes de torture»...

J. M. avec Reuters

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Capture d'écran d'une vidéo amateur montrant des manifestants à Deir el-Zour, en Syrie, le 12 avril 2012.

Capture d'écran d'une vidéo amateur montrant des manifestants à Deir el-Zour, en Syrie, le 12 avril 2012. — Anonymous/AP/SIPA

La gendarmerie va enquêter sur la société française Qosmos, accusée par des organisations de défense des droits de l'homme d'avoir fourni à la Syrie du matériel pour la surveillance informatique de la population et donc pour la répression, a annoncé ce jeudi une source judiciaire.

Qosmos dément

Le parquet de Paris a ordonné une enquête préliminaire après la dénonciation déposée mercredi au parquet par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) pour «complicité d'actes de torture». Ces organisations veulent que toute la lumière soit faite sur «l'éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien» de Bachar al Assad.

La société Qosmos a assuré mercredi qu'elle n'avait jamais rien vendu à la Syrie. «Nous attendons sereinement les éventuels actes d'enquête», a assuré son avocat Benoît Chabert. La FIDH et la LDH s'appuient sur des documents internes à Qosmos et d'autres sociétés publiés fin 2011 par le site internet WikiLeaks et semblant montrer que la compagnie française a participé, avec une société italienne, AreaSpa, à la surveillance de l'internet en Syrie.

«Un outil de répression pour arrêter et torturer»

Ces organisations citent dans leur dénonciation une déclaration du PDG de Qosmos annonçant à la presse fin 2011 le désengagement de la Syrie et un communiqué de la société du 22 novembre 2011 déclarant que «Qosmos s'est retiré du projet syrien Asfador avant que le système eût été finalisé». Elles expliquent que le matériel a permis au régime de Bachar al Assad d'arrêter ses opposants et d'organiser la répression dès le printemps de 2011.

L'Union européenne a interdit en décembre 2011 l'exportation de tels matériels vers la Syrie mais ils ne nécessitaient pas jusque-là d'autorisations à l'exportation. Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, estime que le problème juridique ne peut cependant s'arrêter là: «Nous ne nous situons pas sur le terrain des autorisations. En vendant ces matériels, on ne peut pas ignorer leur finalité. C'est équivalent à de l'armement puisque c'est un outil de répression pour arrêter et torturer».

Comme Amesys en Lybie

A propos de son produit «Deep Packet Inspection», Qosmos explique sur son site internet fournir «une technologie d'intelligence réseau qui identifie et analyse en temps réel les données qui transitent sur les réseaux». Il est précisé qu'«au-delà d'une simple classification du trafic, la technologie de Qosmos permet également d'extraire du contenu».

Le site Owni, partenaire français de WikiLeaks, disait fin 2011 avoir répertorié 124 sociétés commercialisant ce type de matériel, dont 32 aux Etats-Unis, 17 au Royaume-Uni, 15 en Allemagne, 10 en Israël, huit en France et sept en Italie. Une plainte semblable visant la société française Amesys, qui opérait sur les mêmes marchés en Libye, a débouché en mai dernier sur l'ouverture à Paris d'une information judiciaire pour «complicité d'actes de torture».