Etats-Unis: Le coeur de la réforme de la santé validée par la Cour suprême

Reuters

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Des supporters de la réforme de la santé voulue par le président  américain Barack Obama devant la Cour Suprême, à Washington, le 28 juin  2012.
Des supporters de la réforme de la santé voulue par le président américain Barack Obama devant la Cour Suprême, à Washington, le 28 juin 2012. — REUTERS/Joshua Roberts

La Cour suprême des Etats-Unis a validé ce jeudi le «mandat individuel», disposition phare de la réforme du système de santé voulue par Barack Obama qui obligera la plupart des Américains à contracter une assurance maladie à partir de 2014. Cette décision a été prise par cinq juges contre quatre. Le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par le républicain George W. Bush, a mêlé sa voix à celle des quatre magistrats nommés par des présidents démocrates.

«La disposition de l'Affordable Care Act prévoyant que certaines personnes aient à payer une amende financière pour défaut d'assurance maladie peut raisonnablement être qualifié d'impôt mais parce que la Constitution autorise un tel impôt, il n'est pas dans notre rôle de l'interdire, ou de passer outre sa sagesse ou son équité», écrit John Roberts au nom de la majorité.

Réduire les coûts des soins médicaux

Lors des audiences qui se sont tenues fin mars, l'administration Obama avait expliqué que cette loi visait à doter d'une assurance maladie les plus de 30 millions de citoyens américains qui en sont actuellement privés et à réduire les coûts des soins médicaux qui se sont emballés ces dernières années. Près de 50 millions d'Américains, sur les 310 millions d'habitants que compte le pays, ne disposent d'aucune assurance santé.

Les opposants de la loi contestaient eux ce «mandat individuel», ou obligation de souscrire une assurance maladie, y voyant une ingérence insupportable du gouvernement fédéral dans la vie quotidienne des Américains et un impôt déguisé. Pour les 26 Etats à l'origine de la saisine de la Cour suprême, accepter qu'on contraigne les Américains à souscrire une assurance maladie revenait à accorder au Congrès le droit de les forcer à acheter, qu'ils le veuillent ou non, d'autres services ou produits. «C'est un usage sans précédent des pouvoirs du Congrès», expliquait leur avocat, Paul Clement.

La décision fait grimper les titres du secteur des cliniques

A Wall Street, la décision des juges suprêmes a été saluée par les investisseurs qui ont fait monter le cours des titres du secteur des cliniques. Le groupe Community Health Systems Inc a pris 10%, Tenet Healthcare Corp près de 11%. L'impact sur les assurances a été plus mitigé.

Promulguée en mars 2010, la loi sur la Protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) qui organise une réforme du système américain de santé sans précédent en un demi-siècle est considérée comme la principale réalisation sur le plan intérieur de Barack Obama. L'arrêt de la Cour suprême, à quelques mois de l'élection présidentielle du 6 novembre où le président démocrate briguera un nouveau mandat, était particulièrement attendu.