Europe: La Cour constitutionnelle allemande renforce le rôle du Parlement

avec AFP

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Les juges suprêmes allemands ont poursuivi mardi leur croisade pour renforcer le pouvoir du parlement en matière d'Europe, avec un verdict sans effet sur l'adoption en cours des mécanismes de sauvetage mais encadrant une future intégration européenne.
Les juges suprêmes allemands ont poursuivi mardi leur croisade pour renforcer le pouvoir du parlement en matière d'Europe, avec un verdict sans effet sur l'adoption en cours des mécanismes de sauvetage mais encadrant une future intégration européenne. — John Macdougall afp.com

Les juges suprêmes allemands ont imposé ce mardi au gouvernement une participation accrue du Parlement dans les décisions futures qui renforceraient l'intégration européenne, un verdict sans conséquence sur l'adoption en cours des mécanismes d'aide financière.

Alors que la chancelière Angela Merkel s'est faite l'apôtre résolue d'une intégration européenne plus poussée, la décision rendue mardi sonne pourtant comme une mise en garde pour l'avenir: plus d'Europe ne pourra se faire qu'avec non seulement l'aval mais aussi la participation en amont des représentants du peuple.

Venir en aide aux plus fragiles

La participation accrue du Parlement sera la contrepartie au transfert accru de compétences à l'Union européenne, ont argumenté les juges, réclamant «une prise d'influence effective et précoce (du Bundestag) sur le processus de constitution de la volonté du gouvernement».

Le groupe parlementaire des Verts, plus petite force en présence au Bundestag (chambre basse du Parlement allemand), avait porté plainte l'an dernier auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) contre la procédure d'adoption du mécanisme européen de stabilité (MES).

Ce mécanisme de prêts et de garanties mis en place par les pays de la zone euro pour venir en aide aux plus fragiles en cas de crise est en cours de ratification, et doit entrer en vigueur début juillet. Le verdict des sages de Karlsruhe est sans conséquence sur ce processus en cours. Les députés du Bundestag doivent se prononcer le 29 juin.

Pour les Verts, au vu des sommes que le MES engage - rien que cette année, l'Allemagne devra verser près de 9 milliards d'euros à son capital -, les députés auraient dû être consultés en amont et avoir une influence sur l'élaboration du texte, et pas simplement se le voir soumis pour ratification.

Renforcement des prérogatives du Parlement

Le gouvernement s'est défendu en arguant que l'Allemagne en tant qu'Etat souverain s'était mis d'accord avec ses partenaires sur le MES, en vertu des règles du droit international.

Au terme d'une audition publique au mois de novembre, le président du tribunal Andreas Vosskuhle avait déjà laissé entendre que le verdict irait dans le sens d'un renforcement des prérogatives du Parlement. C'est la direction déjà prise par les précédents jugements en matière de sauvetage de la zone euro, un sujet dont la Cour a eu à se saisir plusieurs fois ces deux dernières années.

Sa dernière décision en la matière, en février, a interdit que les aides dispensées par le fonds de sauvetage FESF soient soumises en Allemagne seulement à un petit comité de neuf parlementaires, exigeant que les 620 membres du Bundestag soient consultés.