La Cour suprême américaine invalide Guantanamo

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La Cour suprême des Etats-Unis devrait se prononcer ce jeudi sur la validité des tribunaux militaires de Guantanamo, une décision très attendue par la communauté internationale qui multiplie les pressions pour une fermeture de la prison américaine
La Cour suprême des Etats-Unis devrait se prononcer ce jeudi sur la validité des tribunaux militaires de Guantanamo, une décision très attendue par la communauté internationale qui multiplie les pressions pour une fermeture de la prison américaine — Shane T. McCoy AFP/Archives

La Cour suprême américaine a estimé jeudi que le président américain George W. Bush n'avait pas l'autorité pour instituer les tribunaux militaires d'exception établis pour juger les "combattants ennemis" détenus à Guantanamo (Cuba).
Les juges ont estimé que les tribunaux instaurés par le président Bush violaient la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre.
La Convention de Genève "tolère de toute évidence une grande flexibilité pour juger les personnes capturées pendant un conflit armé. Ses exigences sont générales, conçues pour s'adapter à une grande variété de systèmes judiciaires. Elles n'en sont pas moins des exigences. La commission (tribunal militaire) que le président a instauré pour juger (Salim) Hamdan ne satisfait pas à ces exigences", indique la Cour suprême dans sa décision.
Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, contestait cette procédure créée juste après les attentats du 11 septembre 2001, sans aucune intervention du Congrès.
Dans sa décision complexe, la Cour a invalidé cette procédure, inspirée de tribunaux d'exception mis en place à la fin de la Seconde guerre mondiale.