Indemnisation des crimes nazis: L'Allemagne obtient gain de cause devant la Cour internationale de Justice

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L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.
L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis. — Frank van Beek afp.com

L'Allemagne a obtenu gain de cause ce vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.

La Cour a cependant suggéré une reprise des négociations entre les deux pays sur l'indemnisation, jugeant «regrettable» que Berlin ait renoncé à dédommager certaines catégories de victimes italiennes, les prisonniers de guerre notamment, après la Seconde Guerre mondiale.

«Déni d'immunité»

«La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée ou en recourant à toute autre méthode de son choix, faire en sorte que les décisions de ses tribunaux (...) soient privées d'effet», a déclaré le juge Hisashi Owada, lors d'une audience publique à La Haye.

Confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l'Allemagne avait déposé une plainte le 23 décembre 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies.

Les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les héritiers d'Italiens déportés en Allemagne et astreints au travail forcé, entre septembre 1943 et mai 1945, alors que l'Italie était occupée par l'Allemagne après avoir rompu son pacte avec celle-ci et rejoint les puissances alliées. L'Italie estimait que le «déni d'immunité» pouvait être justifié dans certains cas exceptionnels, tels que des «violations graves du droit humanitaire».