Pourvoi en cassation contre une enquête sur une embuscade en Afghanistan

Avec Reuters

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Le parquet général de Paris a annoncé vendredi qu'il se pourvoyait en cassation contre l'ouverture d'une enquête sur la mort au combat en Afghanistan en 2008 de dix soldats français, décidée lundi par des magistrats indépendants.

Ce pourvoi ne suspend pas la possibilité pour le juge d'instruction désigné d'engager les auditions sur le chef «d'homicides involontaires», qui vise potentiellement la hiérarchie militaire. Le parquet général, qui estime que cette enquête n'est pas possible juridiquement, a donc lancé une procédure pour tenter d'accélérer le règlement du litige par la plus haute juridiction française.

L'examen du pourvoi pourrait prendre six mois

«Le parquet général a demandé au président de la chambre criminelle de la cour de cassation d'ordonner l'examen immédiat de ce pourvoi», a-t-on précisé. Le président statuera par une ordonnance séparée très prochainement, et s'il rejette la demande, l'examen du pourvoi prendra au minimum six mois.

L'enquête, une «première» pour l'armée, vise à déterminer s'il y a eu ou non des fautes «d'imprudence, de maladresse, d'inattention ou un manquement à une obligation de sécurité et de prudence» dans l'embuscade où était tombé un détachement français dans la vallée d'Ouzbine, à l'est de Kaboul, lors d'une patrouille le 18 août 2008.