La Cour européenne des Droits de l'homme enjoint Moscou de s'occuper de ses prisons

Reuters

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La Cour européenne des Droits de l'homme donne neuf mois à la Russie pour élaborer un plan d'action visant à garantir le respect de la personne humaine dans ses maisons d'arrêt. La juridiction du Conseil de l'Europe, qui a reconnu mardi le caractère "inhumain et dégradant" des conditions de détention provisoire de deux citoyens russes, a décidé mardi de faire de sa décision un "arrêt pilote" applicable à tous les cas similaires. Les juges de Strasbourg ont rendu en dix ans plus de 80 arrêts relatifs aux mauvaises conditions de détention en Russie et plus de 250 autres requêtes sont pendantes devant elle.

Ce problème "structurel" résulte, selon eux, "d'un manque flagrant d'espace personnel dans les cellules, d'une pénurie de places de couchage, d'un accès limité à la lumière et à l'air frais et d'une absence d'intimité lors de l'utilisation des équipements sanitaires". Les deux détenus en faveur desquels était rendu l'arrêt disposaient respectivement de 1,25 et 2 m2 d'espace personnel dans des cellules pouvant accueillir jusqu'à une vingtaine de personnes. Ils y demeuraient enfermés quasiment en permanence, ne disposant que d'une heure d'exercice à l'extérieur.

"La cause principale de la surpopulation carcérale est à rechercher dans le recours abusif et injustifié à la détention provisoire", affirment les juges. Ils enjoignent la Russie d'établir d'ici neuf mois, avec le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, un "calendrier contraignant" de mesures visant à corriger la situation et instaurant des recours préventifs et compensatoires pour les victimes du système carcéral.