Le projet de résolution franco-britannique

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Le Conseil de sécurité de l'Onu, réuni mardi en session extraordinaire ministérielle sur le Darfour, a réclamé la tenue d'une conférence des donateurs et évoqué le renforcement de la force africaine actuellement sur place.
Le Conseil de sécurité de l'Onu, réuni mardi en session extraordinaire ministérielle sur le Darfour, a réclamé la tenue d'une conférence des donateurs et évoqué le renforcement de la force africaine actuellement sur place. — Stan Honda AFP

Le projet de résolution franco-britannique présenté pour consultations mercredi au Conseil de sécurité de l'Onu, enjoint formellement l'Iran de suspendre ses activités d'enrichissement de l'uranium, en vertu du fameux chapitre VII de la charte des Nations unies.
En voici les principaux points (traduction de l'AFP):

"Le Conseil de sécurité

. Agissant sous le chapitre VII de la charte des Nations unies
. Appelle l'Iran à prendre sans délai les mesures requises par le conseil des gouverneurs de l'AIEA (l'Agence internationale de l'énergie atomique)... essentielles pour établir la confiance dans les objectifs exclusivement pacifiques de son programme nucléaire.
. Décide à cet égard que l'Iran doit suspendre toute activité d'enrichissement, y compris de recherche et développement, restant à vérifier par l'IAEA, et suspendre la construction d'un réacteur à eaux lourdes.
. Exprime sa conviction qu'une telle suspension ... contribuerait à une solution diplomatique et négociée garantissant que le programme nucléaire de l'Iran existe dans un but pacifique exclusivement. Et souligne la volonté de la communauté internationale d'oeuvrer positivement en vue d'une telle solution, qui profitera aussi à la non-prolifération nucléaire dans le monde.
. Requiert dans (X) jours un rapport du directeur général de l'AIEA sur le processus de suivi par l'Iran des démarches requises par le conseil de l'AIEA et des décisions ci-dessus mentionnées.
. Exprime son intention de considérer les nouvelles mesures qui seraient nécessaires pour s'assurer de l'application de cette résolution.
. Note que toute mise en conformité de l'Iran, pleine et entière et vérifiée, confirmée par le conseil de l'AIEA, permettrait d'éviter le besoin de telles nouvelles démarches.
. Décide de resté saisi de cette affaire.