Un tribunal dissous à la fin de sa mission

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A quoi sert le TPI ? Créé en mai 1993 par l'ONU,il permet de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises depuis 1991 en ex-Yougoslavie, un territoire divisé aujourd'hui en cinq Etats (Slovénie, Croatie, Bosnie, Macédoine et Serbie-Monténégro). Tous les Etats membres de l'ONU doivent coopérer avec lui.

Le Tribunal, qui siège à La Haye (Pays-Bas), fonctionne selon les règles de procédure et de preuve, tirées pour l'essentiel du droit anglo-saxon. Il n'y a donc pas de juge d'instruction. En face, l'accusé n'a pas à prouver son innocence, mais à casser la théorie du parquet. Le TPI ne disposant d'aucun pouvoir coercitif, l'arrestation des personnes inculpées dépend du bon vouloir des Etats. A l'instar du tribunal de Nuremberg, créé après la Seconde Guerre mondiale, le TPI est un tribunal « ad hoc », qui sera dissous une fois sa mission accomplie. Le temps presse : les procès en première instance doivent s'achever en 2008, et ceux en appel en 2010. Or six inculpés sont encore en fuite, dont Ratko Mladic et Radovan Karadzic, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie.

F. V.