Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale: Que va-t-il se passer maintenant?

MONDE L'ex-président ivoirien a été transféré au tribunal de La Haye dans la nuit de mardi à mercredi. «20 minutes» fait le point sur ce qui l'attend...

Enora Ollivier

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Un homme lit un journal annonçant le transfert de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale de La Haye, dans le quartier d'Abobo, à Abidjan, le 30 novembre 2011.
Un homme lit un journal annonçant le transfert de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale de La Haye, dans le quartier d'Abobo, à Abidjan, le 30 novembre 2011. — ISSOUF SANOGO / AFP PHOTO

Qu’est-il reproché à Laurent Gbagbo?

Un communiqué de la Cour pénale internationale précise que quatre chefs d’inculpation pèsent sur lui pour crimes contre l’humanité, «à savoir meurtre, viol et autres formes de violences sexuelles, persécution et actes inhumains». L’ex-président ivoirien est jugé par l’institution «pénalement et personnellement responsable, en tant qu’acteur indirect» de ces actes, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 –c’est-à-dire au moment de la crise qui a suivi l’élection présidentielle, remportée par Alassane Ouattara.

Ce dernier a été reconnu vainqueur de l’élection le 2 décembre 2010, mais Laurent Gbagbo a refusé de quitter le pouvoir avant d’être finalement arrêté avec l’aide des forces françaises le 11 avril 2011.

Pourquoi est-ce la Cour pénale internationale qui le juge?

Cela correspond à un souhait d’Alassane Ouattara. Le 13 septembre dernier, le président ivoirien a annoncé que son prédécesseur serait jugé par la CPI «à sa demande, pour que le procès soit transparent». La CPI avait autorisé au début du mois d’octobre une enquête sur les éventuels crimes commis après l’élection. Le procureur de l’institution, Luis Moreno-Ocampo, a ensuite émis le 23 novembre dernier un mandat d’arrêt international à l’encontre de Laurent Gbagbo.

Laurent Gbagbo ne sera pas donc poursuivi dans son propre pays?

Si. En septembre, Alassane Ouattara a indiqué que Laurent Gbagbo «sera jugé bien sûr en Côte d’Ivoire pour les crimes économiques dont il a déjà été inculpé». L’ancien chef d’Etat et son épouse, Simone, accusés notamment de détournement de fonds publics et de pillage, sont poursuivis dans leur pays depuis le mois d’août

Combien de temps va durer la procédure à la CPI?

Sans doute plusieurs mois, car la procédure suit plusieurs phases strictes. La première, celle d’enquête, est maintenant terminée. Le règlement de la CPI prévoit ensuite que «toute personne ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt (…) comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la Cour». Cette première comparution, qui est prévue lundi, devra fixer la date de l’audience de confirmation des charges. 

Cette audience doit se tenir «dans un délai raisonnable» après l’arrivée de l’accusé à la CPI. Les différentes charges sont exposées lors de cette audition, et c’est seulement à ce moment qu’il sera décidé de la tenue -ou non- d’un procès.

Que risque Laurent Gbagbo?

Les «chefs d’inculpation sont très importants», note Jean-Marie Fardeau, directeur français de l’ONG Human Rights Watch. La CPI peut prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité, ou une peine maximale de trente ans. En revanche, elle ne peut condamner à mort un accusé.

Le camp d’Alassane Ouattara pourrait-il être à son tour poursuivi pour les exactions post-électorales?

En octobre, la CPI avait autorisé l’ouverture d’une enquête sur ces exactions, et ce dans les deux camps. Mardi, Human Rights Watch a demandé au procureur de procéder à cette enquête «sans délai». «Ce serait très important pour l’avenir de la Côte d’Ivoire», indique Jean-Marie Fardeau, qui souligne que «la justice doit être rendue pour toutes les victimes». «Alassane Ouattara a dit qu’il voulait une justice impartiale», remarque-t-il. Il faut maintenant qu’il y ait «une réelle détermination de la part de la Cour».