Rwanda: La demande d'extradition d'Agathe Habyarimana rejetée

JUSTICE «Je suis soulagée, j'ai toujours fait confiance à la justice française», a-t-elle déclaré après l'annonce de la décision de la cour d'appel de Paris...

© 2011 AFP

— 

Agathe Habyarimana,  la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana accusée par Kigali d'être impliquée dans la planification du  génocide de 1994, le 3 mars 2010.
Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana accusée par Kigali d'être impliquée dans la planification du génocide de 1994, le 3 mars 2010. — CAPTURE D'ECRAN FRANCE24

La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi la demande d'extradition, formulée par le Rwanda, d'Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de 1994 et installée en France.

Agathe Kanziga, veuve Habyarimana, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour «génocide» et «crimes contre l'humanité». Elle avait été brièvement arrêtée et entendue par la justice française en mars 2010, quelques jours après une visite de Nicolas Sarkozy au Rwanda, la première d'un président français depuis le génocide.

«Je suis soulagée, j'ai toujours fait confiance à la justice française», a-t-elle déclaré à l'issue de la décision rendue en sa présence et de plusieurs de ses proches. Elle avait été brièvement arrêtée et entendue par la justice française en mars 2010, quelques jours après une visite de Nicolas Sarkozy au Rwanda, la première d'un président français depuis le génocide.

Accusée de «génocide» et de «crimes contre l'humanité»

Le parquet général avait émis lors de l'audience fin juin un avis défavorable, pointant le «manque de précision» des actes d'accusation, tant sur les faits reprochés à Agathe Habyarimana que sur les dates. Selon le représentant du parquet, un problème juridique fait obstacle à l'extradition: le droit rwandais ne prévoyait en effet pas de sanction pénale pour les faits reprochés à Agathe Habyarimana à l'époque où elle est accusée de les avoir commis.

«La demande d'extradition est éminemment politique», avait plaidé son avocat Me Philippe Meilhac, invoquant l'absence de garanties de procès équitable au Rwanda pour s'opposer à l'extradition. «Elle ne cherche pas à ne pas répondre aux accusations qui sont portées contre elle. Elle veut le faire devant une juridiction respectueuse des droits de la défense», a-t-il assuré lors de l'audience. Plusieurs demandes d'extradition de génocidaires présumés ont déjà été rejetées ces dernières années par la justice française, au motif de l'absence de garantie d'un procès équitable.

L'une des têtes pensantes du pouvoir hutu qui a planifié et mis en oeuvre le génocide rwandais?

Agathe Habyarimana, 69 ans, est souvent présentée comme l'une des têtes pensantes de l'«akazu», le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et mis en oeuvre le génocide rwandais, déclenché par l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion transportant son époux. Environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours de ce génocide, selon l'ONU.

Outre le mandat d'arrêt rwandais, Agathe Habyarimana fait l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris pour «complicité de génocide», à la suite d'une plainte d'une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). 

«Cette décision de la cour d'appel va poser le problème du sort de cette procédure. Il va falloir que les juges d'instruction prennent une décision, prennent l'initiative de convoquer ou pas Mme Habyarimana», a dit son avocat Me Philippe Meilhac. «On ne va pas pouvoir rester éternellement dans cette situation. Les faits gravissimes reprochés à Mme Habyarimana sont anciens et totalement niés par Mme Habyarimana", a-t-il ajouté.

Résidant dans l'Essonne, Mme Habyarimana attend par ailleurs la décision du tribunal administratif de Versailles, devant lequel elle a présenté un recours contre le rejet de sa demande de titre de séjour en France, où elle réside depuis plus d'une décennie. Elle se trouve sur le territoire français sans statut légal.