L'Union européenne a les cabinets d'audit en ligne de mire

Reuters

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Les quatre grands cabinets d'audit internationaux s'exposent peut-être à un bouleversement sans précédent depuis le scandale Enron dans la mesure où l'Europe envisage des mesures susceptibles de les obliger à se scinder.

Ces cabinets sont par ailleurs confrontés à des procès qui font suite à la crise des subprimes. Selon un projet de directive dont Reuters a pris connaissance mardi, la Commission européenne propose qu'il soit interdit aux cabinets comptables de faire du conseil auprès des sociétés dont ils sont les commissaires aux comptes, voire même de leur interdire l'activité de consultant tout court.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier doit publier le document en novembre, jugeant qu'il y a un conflit d'intérêt lorsqu'un cabinet contrôle les comptes d'une entreprise de laquelle il tire de juteux honoraires de consultant.

Cette initiative, qui aboutirait vraisemblablement à une scission des cabinets comptables, serait la plus rigoureuse imposée aux «Big Four» de la comptabilité, à savoir Deloitte , PwC , Ernst & Young et KPMG .

Par ailleurs, Deloitte a fait l'objet lundi d'une procédure intentée par un administrateur supervisant la faillite de Taylor, Bean & Whitaker Mortgage et de l'une de ses filiales, réclamant 7,6 milliards de dollars de dommages et intérêts. C'est l'un des plus gros procès issu de la crise des années 2008-2009.

Les cabinets d'audit ont réussi à faire classer sans suite plusieurs procédures liées à la crise, mais certains experts estiment que certains des arguments employés par eux par le passé risquent de ne plus jouer dans le cas de Deloitte.

Les «Big Four» auditent les comptes de la plupart des grandes entreprises de la planète. Ils ont évité le pire à l'époque des scandales Enron et WorldCom, les autorités américaines n'étant pas allées jusqu'à une interdiction pure et simple de l'activité de consultant.

Cibles pour les Chinois

La loi Sarbanes-Oxley de 2002 se contentait de limiter les types de services de conseil que les cabinets comptables pouvaient fournir aux entreprises qu'ils auditaient. Ce qui ne les empêchaient pas de s'échanger leurs clients quand il s'agissait strictement de les conseiller.

L'Union européenne envisage de frapper fort dans la mesure où ces cabinets ont avalisé les comptes de bien des banques qui ont subi des pertes considérables durant la crise financière.

Les cabinets comptables, qui ne sont pas cotés en Bourse, ne dévoilent jamais les réserves constituées pour frais juridiques. Mais la plupart ont pour l'instant pu absorber les indemnités légales consécutives à la crise financière.

Selon Audit Analytics, les quatre grands cabinets comptables avaient fait l'objet, à fin juillet 2011, d'au moins une vingtaine d'actions en nom collectif liées à la crise. «A un moment donné, les dégâts infligés à la réputation couplés à des décisions de justice d'ampleur peuvent causer un préjudice important à leur activité», commente Andrea Kim, associée du cabinet d'avocats Diamond McCarthy.

Mais il semble peu probable qu'on laisse l'un des quatre grands disparaître, étant donné la portée internationale de leur activité comptable, ajoute-t-elle. «On peut penser qu'avant d'en arriver là, le législateur sera intervenu».

La loi Sarbanes-Oxley a vu le jour après la chute du cabinet comptable Arthur Andersen, qui était le commissaire aux comptes d'Enron. Le monde comptait alors cinq grands cabinets comptables au lieu de quatre. Cette loi, en délimitant plus strictement le champ d'activité des cabinets comptables, a été en fait bénéfique à ces derniers. «Les principaux bénéficiaires de Sarbanes-Oxley ont été les Big Four», ajoute Andrea Kim.

Mais les mesures envisagées par l'Union européenne seraient bien plus rigoureuses. Outre de les obliger sans doute à scinder leur activité de consultant, elles pourraient également prévoir une «"rotation» de leur clientèle tous les neuf ans. Un autre élément du projet de loi serait le commissariat aux comptes commun, obligeant les quatre grands à partager l'audit des comptes avec des concurrents plus petits.

Une interdiction de faire du conseil serait particulièrement pénalisante pour les cabinets qui ont développé cette activité à outrance pour compenser une croissance moindre de leur métier de base.

«Scinder les quatre grands en ferait des cibles potentielles pour les nouveaux venus chinois», estime un professionnel britannique de l'audit.