Indemnisation des victimes de crimes nazis: L'Allemagne plaide sa cause devant la Cour internationale de justice

JUSTICE L'Italie et la Grèce remettent en cause l'immunité allemande...

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La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye (Pays-Bas), le 12 septembre 2011.
La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye (Pays-Bas), le 12 septembre 2011. — V.JANNINK / AFP

L'Allemagne a mis en garde ce lundi contre les «conséquences énormes» d'une confirmation de la mise en cause de son immunité en tant qu'Etat, à laquelle la justice italienne a ouvert la voie en ordonnant l'indemnisation de victimes de crimes nazis, devant la Cour internationale de justice (CIJ).

«Cela aurait des conséquences énormes»

«Une fois une brèche dans l'immunité ouverte, il n'y a aucune raison de ne pas élargir ces exceptions à d'autres domaines», a déclaré l'agent de l'Allemagne, Suzanne Wasum-Rainer: «cela aurait des conséquences énormes». «Les gouvernements allemands et italiens estiment que seule une décision faisant autorité de votre part permettra de sortir de l'impasse», a-t-elle lancé aux juges, à l'ouverture des audiences à La Haye, prévues pour durer jusqu'à vendredi.

L'Allemagne, qui avait saisi le 23 décembre 2008 le plus haut organe judiciaire des Nations unies, est confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens, saisis par des victimes de préjudices commis pendant la Seconde Guerre mondiale par les nazis en Italie.

«Environ 80 affaires sont pendantes, avec quelque 500 plaignants»

«Cette affaire a commencé en 2004», a expliqué Suzanne Wasum-Rainer, conseiller juridique du ministère allemand des Affaires étrangères, avec l'«affaire Ferrini», du nom d'un Italien déporté en Allemagne en 1944 et astreint aux travaux forcés. La Cour de cassation italienne avait alors jugé que les tribunaux italiens étaient compétents pour juger des plaintes concernant l'Allemagne, a rappelé l'ambassadrice.

«Beaucoup d'autres dossiers ont été ouverts ensuite», a indiqué Suzanne Wasum-Rainer: «environ 80 affaires sont pendantes, avec quelque 500 plaignants». Selon Berlin, l'Italie, en permettant que soient intentées des actions civiles contre l'Allemagne, ne respecte pas le principe de l'immunité de juridiction reconnue à l'Allemagne par le droit international.

Des victimes de massacres ou de déportations

Les procédures judiciaires contestées ont été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les héritiers d'Italiens déportés en Allemagne et astreints au travail forcé, entre septembre 1943 et mai 1945 alors que l'Italie était occupée par l'Allemagne après avoir rompu son pacte avec celle-ci et rejoint les puissances alliées.

Avec une décision écartant le principe de l'immunité juridictionnelle de l'Allemagne, «tout le système d'indemnisations et de réparations mis en place après la Seconde guerre mondiale serait remis en cause et pourrait être contesté devant des tribunaux nationaux», a souligné Suzanne Wasum-Rainer.

L'Italie et la Grèce contre l'Allemagne

«Tous les règlements de paix conclus à l'issue des conflits armés seraient remis en cause en permettant aux tribunaux nationaux de les réexaminer», a-t-elle poursuivi. «Enfin, a-t-elle ajouté, si les juridictions nationales pouvaient rendre des décisions contre des Etats étrangers, cela donnerait lieu à des jugements différents, voire contradictoires : les plaignants feraient le tour du marché pour voir quelle est la réglementation la plus favorable».

L'Allemagne avait saisi la CIJ notamment à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Florence qui avait confirmé en 2008 un jugement de 1997 d'un tribunal grec condamnant l'Etat allemand à indemniser les familles de 218 victimes d'un massacre commis le 10 juin 1944 dans le centre de la Grèce, dans le village de Distomo. L'Italie présentera sa position mardi, la Grèce mercredi. La CIJ, chargée de régler les différents entre Etats, mettra son arrêt en délibéré.