Affaire DSK: Quelles sont les conséquences d'une plainte au civil?

JUSTICE Un avocat explique à «20 Minutes» ce que change cette plainte au civil de Nafissatou Diallo par rapport à la précédente plainte, au pénal...

M. Go.

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Anne Sinclair et Dominique Strauss-Kahn quittent le tribunal, le 1er juillet à New York.
Anne Sinclair et Dominique Strauss-Kahn quittent le tribunal, le 1er juillet à New York. — BRENDAN MCDERMID / REUTERS

Après avoir agité cette possibilité depuis le début de l’affaire, le clan de Nafissatou Diallo est  passé à l’acte. Cette semaine, entre deux interviews, la femme de chambre a déposé plainte en son nom propre contre Dominique Strauss-Kahn. «On pouvait deviner qu’elle allait le faire avec les interventions médiatiques du début de semaine qui avaient pour but de mettre la pression sur le procureur mais aussi de préparer l’opinion publique à un procès civil», détaille Pierre Hourcade, avocat aux barreaux de Paris, New York et de Californie.

Première conséquence de cette plainte au civil: Dominique Strauss-Kahn ne peut plus échapper à un procès.

Car même si le procureur abandonne ses poursuites au pénal, le procès civil aura bien lieu. «Lors de ce procès, DSK n’est pas obligé d’être présent. Il peut se faire représenter par ses avocats. On se souvient d’OJ Simpson jouant au golf pendant son procès civil», rappelle Pierre Hourcade.

Deuxième conséquence: un jury plus facile à convaincre.

Lors d’un procès au civil, le procureur n’a plus aucun rôle. La présumée victime n’est plus une simple témoin mais l’accusatrice et le procès voit s’affronter les deux parties. Le  jugement est rendu par un jury populaire mais l’autre différence notable est que chaque juré n’a plus besoin d’être convaincu «Au-delà du doute raisonnable» mais il peut condamner à partir du moment où il estime  «plus probable qu’improbable» la culpabilité de l’accusé.

«Pour résumer, au pénal, il doit être sûr à 99, 9 % de la culpabilité. Au civil, s’il penche pour la culpabilité à 51%, il peut condamner», explique Pierre Hourcade. Cela explique en partie qu’OJ Simpson ait pu être acquitté au pénal (les soupçons de racisme d'un policier avaient pesé) et condamné au civil.

Troisième conséquence: il sera question d’argent mais plus de prison.

Les peines d’emprisonnement sont prononcés au pénal lorsque le procureur et dans cette affaire l’état de New York essayent de convaincre le jury de la dangerosité d’un accusé. Au civil, le tribunal se réunit pour statuer sur les dommages et intérêts.

Si le jury, considère que l’accusé a commis les faits, il l’oblige à payer une somme pour les désagréments subis (absences au travail, etc) mais aussi des Punitive damages  (dommages et intérêts pour le traumatisme psychologique, etc) et  cela peut se chiffrer alors en millions de dollars. On se souvient notamment de toutes les affaires de frites glissantes ou de café trop chaud dans les Mc Donald’s).

«Les jurys ont tendance à être très sévère et notamment lorsqu’il y a des personnalités mais la somme est souvent abaissée en appel», relativise Pierre Hourcade. Se pose alors la question de la solvabilité de l'accusé: peut-il payer la somme?