Affaire Dutroux: Le point sur la demande de libération conditionnelle en France de Michelle Martin

DÉCRYPTAGE ù va-t-elle aller? Que va-t-elle faire? Quelles sont les conditions de sa libération? «20 Minutes» fait le point...

Bérénice Dubuc

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Michelle Martin, l'ex-femme de Marc Dutroux, lors de son procès au tribunal d'Arlon, en Belgique, le 17 juin 2004.
Michelle Martin, l'ex-femme de Marc Dutroux, lors de son procès au tribunal d'Arlon, en Belgique, le 17 juin 2004. — REUTERS/Pool HRM/AA

Lundi, le tribunal d'application des peines belge a accordé à Michelle Martin, ex-femme et complice du meurtrier pédophile Marc Dutroux, une libération conditionnelle. Selon la loi belge, un condamné peut en effet demander une remise en liberté anticipée après avoir purgé un tiers de la peine prononcée.

Michelle Martin, arrêtée le 13 août 1996 et condamnée en juin 2004 à 30 ans de réclusion a passé près de 14 ans en cellule. Elle peut donc terminer sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d'épreuve déterminé. 20 Minutes fait le point sur sa demande de libération conditionnelle en France.

Où va-t-elle aller?

Michelle Martin a demandé à être réinsérée au sein d'un couvent français en vue de sa libération conditionnelle. Cependant, on ignore dans quel établissement religieux elle sera accueillie. Cette ancienne témoin de Jéhovah, convertie au catholicisme, serait en effet devenue profondément croyante en prison. De plus, «passer par un couvent ou un monastère après la prison, ce n’est pas fréquent, mais c’est régulier. Il existe d’ailleurs des communautés où on accepte spécifiquement des personnes qui veulent changer de vie», selon Tommy Scholtès, directeur de l'agence Cathobel.

Sans compter que se fondre dans une communauté religieuse à l'étranger lui permettra de rester à l’abri des regards, plus ou moins hostiles. Avant elle, l’ex-évêque pédophile de Bruges, Roger Vangheluwe, a récemment été accueilli par une communauté religieuse française. Cependant, il n'était pas sous la contrainte judiciaire.

Que va-t-elle y faire?

Michelle Martin sera hébergée dans le couvent et devra y travailler, même si elle sera autorisée à en sortir. Comme c’est le cas au sein de la prison de Berkendael, où elle est actuellement détenue, lorsqu’elle travaille à la confection de cahiers, une partie de sa rémunération contribuera à rembourser les familles des victimes.

Y a-t-il d’autres conditions auxquelles Michelle Martin doit se soumettre?

Oui, il y a au total treize conditions qui ont été imposées à Michelle Martin par le tribunal d'application des peines (TAP): elle devra être suivie sur le plan psychologique, ne pas entrer en contact avec ses victimes, les personnes concernées par le dossier Dutroux ou les médias. Elle ne pourra changer d'adresse sans l'accord des autorités judiciaires belges, devra avoir une occupation régulière au sein de la communauté qu'elle pourrait rejoindre et continuer à indemniser ses victimes avec ses revenus réguliers. Enfin, le délai d'épreuve quant au respect de ces conditions a été fixé à 10 ans.

Que se passera-t-il en cas de refus de la France de l’accueillir?

Toute la procédure serait à refaire. En effet, l’accueil dans un couvent en France figure dans le plan de reclassement présenté par Michelle Martin et accepté par le TAP, et donc parmi les conditions imposées. Si aucun accord n’intervenait entre les deux pays, le jugement ne serait donc plus exécutoire, et le TAP serait à nouveau saisi de la demande, et devrait décider ou non d'annuler sa première décision. S’il  l’annulait, les avocats de Michelle Martin devraient de nouveau introduire une demande de libération auprès du TAP.

La France va-t-elle accepter cette demande?

Certaines familles de victimes espèrent que la France refusera. Ce mercredi matin, à la sortie du Conseil des ministres, le Garde des Sceaux, Michel Mercier, a indiqué qu’il n’avait «pas été saisi par la Belgique». Il a ajouté: «Pour ma part, je n'ai pas l'intention de dire oui.» Cependant, il a affirmé qu’il appliquerait «la convention qui lie la France à la Belgique» en la matière.

En effet, la France est liée par la Convention de Strasbourg du 30 novembre 1964, une convention européenne portant sur la surveillance des personnes condamnées  et dans laquelle la France s’engage à accueillir les libérés conditionnels. Selon la justice belge, il n’y a pas de raison que la convention signée par les deux pays ne soit pas respectée. Le procureur général de Mons a ainsi estimé qu'il est très peu probable que les autorités françaises refusent d'héberger sur leur territoire l'intéressée car «rien ne viole la loi française» dans ce dossier.