Tuer Oussama Ben Laden était-il légal?

DEBAT La loi américaine laisse place à l'interprétation...

Philippe Berry
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Ossama Ben Laden, sur la liste des 10 fugitifs les plus recherchés par le FBI.
Ossama Ben Laden, sur la liste des 10 fugitifs les plus recherchés par le FBI. — DR

De notre correspondant à Los Angeles

«Justice a été faite», a lancé Barack Obama en annonçant la mort de Ben Laden, dimanche soir. Avec deux balles logées dans la tête du terroriste le plus recherché de la planètes, les 3.000 victimes du 11-Septembre ont été vengées. Mais justice a-t-elle été rendue? La question divise les juristes américains.

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Les rapports divergent sur le déroulé de la mission exécutée par une équipe d'une vingtaine de Navy SEALs (l'élite de l'armée US). Selon les premiers éléments révélés par ABC News, les membres de la Team6 auraient donné l'opportunité à Ben Laden de se rendre. Il aurait refusé, ses gardes du corps ouvrant le feu tandis que le leader d'Al-Quaïda se servait d'une femme comme bouclier humain. L'équipe américaine l'aurait alors tué d'une balle dans la tête (puis d'une 2e, ou «double tap» pour ne pas prendre de risques).

Mais lundi, un officiel américain a affirmé à Reuters qu'il s'agissait d'une «opération to kill», dont le but était bien d'éliminer Ben Laden. John Brennan, le Monsieur antiterrorisme de la Maison Blanche a réfuté, expliquant que Washington s'était préparé pour «l'infime possibilité de le capturer vivant».

Assassinat vs acte de guerre

Bush, puis Obama, avaient annoncé qu'ils voulaient Ben Laden «mort ou vif». Problème, depuis un ordre exécutif signé par Gerald Ford en 1976, les assassinats politiques sont interdits par la loi. «Aucun employé du gouvernement des Etats-Unis ne peut conduire un assassinat politique», dit l'ordre, renouvelé sous Reagan.

George W. Bush, avec sa «guerre contre la terreur», a changé la donne. Selon le «Terrorist Elimination Act», de 2001, il est possible «de bombarder de larges zones en espérant éliminer un leader terroriste», mais interdit «de mener une opération ciblée cherchant à obtenir le même résultat». Selon l'expert Anthony Rosania, il s'agit-là «d'une porte dérobée» permettant de contourner la législation en vigueur.

Sur le blog de droit constitutionnel The Volok Conspiracy, des experts débattent de «la moralité» des assassinats politiques. L'avocat spécialiste de droit constitutionnel Jeff Toobin relève cependant que le terme «assassinat» n'a jamais véritablement été défini. Il précise: «Ben Laden n'a pas eu droit à un procès et il ne le méritait pas. Mais le nombre de personnes pour qui cela est vrai est minimal». Avant de conclure, comme l'ensemble de la presse américaine: «Ben Laden est mort. Personne ne va verser de larmes.»

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