La Commission européenne durcit les règles éthiques de ses membres
L'exécutif européen a durci mercredi le "code de conduite" de ses commissaires, dans le souci d'empêcher d'éventuels conflits d'intérêts à la suite de plusieurs affaires de pantouflage, mais les ONG anticorruption estiment que cela ne va pas assez loin.
Les nouvelles règles prolongent de 12 à 18 mois la période pendant laquelle les ex-commissaires sont tenus de notifier à leur ancien employeur leurs activités et interdisent notamment l'emploi de conjoints, partenaires et membres directs de la famille dans les cabinets des commissaires.
Elles sont, selon la Commission, "plus claires" en matière d'acceptation de cadeaux ou d'invitations.
Cette révision des règles en vigueur intervient après plusieurs scandales liés notamment au pantouflage d'anciens commissaires l'an dernier. L'un d'entre eux, l'Irlandais Charlie McCreevy, avait dû renoncer à travailler pour une banque britannique sous la pression de l'exécutif européen.
Mais quelques semaines plus tôt, la Commission européenne n'avait pas vu d'objections à ce que M. McCreevy rejoigne la compagnie aérienne Ryanair, qui l'avait embauché pour ses contacts bruxellois. Elle avait également autorisé plusieurs autres ex-commissaires, comme l'Allemand Günter Verheugen, à rejoindre d'importantes banques.
M. Verheugen a aussi été dénoncé par les médias, du temps où il était commissaire à l'Industrie, pour avoir embauché comme directrice de cabinet sa compagne, ce qu'interdit désormais le code de conduite révisé.
Le Britannique Peter Mandelson avait dû quant à lui, du temps où il était responsable du commerce, nier tout lien entre son invitation sur le yacht d'un oligarque russe spécialisé dans l'aluminium et les préférences commerciales qu'il lui avait accordées. Désormais, les commissaires européens n'auront plus le droit d'accepter de telles invitations.
Mais un responsable de la coalition anticorruption d'ONG Alter-EU, Erik Wesselius, a jugé le nouveau code "décevant dans l'ensemble".
S'il estime positif le fait que les anciens commissaires se verront désormais interdire toute activité de lobbying liée à leur domaine d'activité principal, "ce n'est pas suffisant puisqu'ils participent de manière collégiale à toutes les décisions".
"L'interdiction de lobbying devrait être générale", renchérit Paul de Clerck, de l'ONG Friends of the Earth Europe, qui milite aussi pour plus de transparence dans les institutions européennes.
En outre, les 18 mois pendant lesquels les anciens commissaires devraient être tenus de solliciter l'autorisation de la Commission pour accepter de nouvelles activités sont nettement insuffisants et "devraient être portés à trois ans", juge Erik Wesselius.
En effet, les anciens commissaires touchent dans les trois ans qui suivent leur départ une indemnité transitoire destinée à faciliter leur réinsertion professionnelle, cumulable sous conditions avec leurs nouveaux salaires.
Une autre institution européenne, le Parlement, a entrepris de faire le ménage dans les relations entre ses élus et les groupes de pression, à la suite d'un scandale révélé par l'hebdomadaire britannique Sunday Times. Plusieurs eurodéputés sont accusés d'avoir accepté de l'argent de la part de journalistes se faisant passer pour des lobbyistes en échange du dépôt d'amendements législatifs.
Un groupe de travail a commencé cette semaine à plancher sur une renforcement de la transparence, avec des mesures attendues en mai.
Dans l'intervalle, la Commission et le Parlement ont décidé cette semaine de constituer un registre commun pour les groupes de pression. L'inscription reste toutefois volontaire.