Etats-Unis: Les recours de trois détenus de Guantanamo rejeté par la Cour suprême

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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de se saisir ce lundi de trois recours déposés par des détenus de Guantanamo pour protester contre leur détention illimitée.

La plus haute juridiction des Etats-Unis n'a en revanche pas pris de décision concernant trois autres demandes dont le recours déposé par les détenus chinois ouighours de Guantanamo, arrêtés par erreur en 2001 en Afghanistan et depuis coincés dans la prison militaire américaine à Cuba.

Règles de procédure contestées

Les trois dossiers rejetés lundi contestaient les règles de procédure des procès civils devant les tribunaux fédéraux de Washington où chaque détenu peut contester sa détention, jugées trop favorables à l'administration.

Un détenu koweïtien, Fawzi Al-Odah, et un Yéménite, Adham Mohammed Ali Awad, demandaient notamment aux neuf sages de remettre en cause l'utilisation contre eux de preuves indirectes, où des témoignages rapportés font office de preuves.

Ghaleb Al-Bihani, un Yéménite, souhaitait de son côté voir reconnaître le fait que les traités internationaux peuvent limiter les pouvoirs du président américain de le maintenir indéfiniment en détention.

Jugements généralement favorables aux détenus

La Cour suprême s'est saisie à trois reprises de recours déposés par des détenus de Guantanamo depuis l'ouverture de la prison en janvier 2002. Les trois fois, elle a opposé un cinglant revers à George W. Bush, en donnant raison aux détenus.

En juin 2008, elle a statué que tout détenu avait le droit de contester sa détention au civil selon la procédure clé de voûte de tout le droit anglo-saxon, l'Habeas Corpus. A partir de l'automne 2008, les juges fédéraux de Washington ont donc commencé à examiner les bases de la détention de chaque homme enfermé à Guantanamo et ont rendu des jugements en majorité favorables aux détenus.

Mais ces jugements ont systématiquement jusqu'ici été renversés en appel.

172 détenus

La prison de Guantanamo compte à l'heure actuelle 172 détenus. L'administration espère en rapatrier 87 ou les envoyer dans des pays tiers, en juger 33 pour «crimes de guerre» et prévoit d'en garder 48 indéfiniment derrière les barreaux sans procès.

Depuis l'été 2008, six détenus ont été condamnés par un tribunal militaire d'expception, dont deux sont aujourd'hui libres.