Kosovo: Nouvelle crise avec l'élection du président invalidée

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La décision de la Cour constitutionnelle kosovare invalidant l'élection du président du Kosovo Behgjet Pacolli replonge le pays dans la crise politique et fait planer le spectre de nouvelles élections anticipées.

La décision de la Cour constitutionnelle très attendue

Le contenu intégral de la décision de la Cour constitutionnelle annoncée lundi sera transmis au parlement kosovar mercredi et déterminera, en grande mesure, la marche à suivre.

Les possibilités vont d'une répétition de l'élection du président par le parlement jusqu'à la dissolution de l'assemblée et la convocation de nouvelles élections législatives.

«Le parlement attend la décision complète de la Cour constitutionnelle afin de savoir où et de quelle manière la loi a été violée et quelles sont les suggestions sur les mesures à prendre», a déclaré à la presse Ismet Krasniqi, secrétaire général du parlement.

Origine de la crise: la démission du président

Le Kosovo traverse une crise politique depuis septembre après la démission inattendue du président Fatmir Sejdiu, la Cour ayant considéré qu'il ne pouvait cumuler les fonctions de président du Kosovo et de chef du parti LDK.

Sa démission a provoqué la chute du gouvernement et, en décembre, des législatives anticipées, entachées de nombreuses irrégularités.

La dernière élection serait inconstitutionnelle

«Pacolli a été élu selon une procédure inconstitutionnelle», a jugé la Cour, saisie par deux des principaux partis d'opposition, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et l'Alliance pour le futur du Kosovo (AAK).

Pour Krenar Gashi, de l'Institut kosovar pour les recherches politiques et le développement, la décision de la Cour constitutionnelle ouvrira la voie à une nouvelle élection présidentielle, car «l'annnonce de lundi précise que la procédure au parlement était inconstitutionnelle».

Le professeur Riza Smaka, spécialiste en droit constitutionnel, cité ce mardi par la presse kosovare, jugeait pour sa part que «lorsqu'une violation de la procédure est constatée, le parlement est dissous et de nouvelles élections anticipées sont convoquées».

Vers un nouveau vote

Toutefois, même si la décision de la Cour constitutionnelle autorise un nouveau vote pour élire un président la coalition regroupée autour du Premier ministre Hashim Thaçi, elle pourrait se heurter au même problème qu'en février dernier.

Behgjet Pacolli, magnat du bâtiment et leader de la Nouvelle alliance pour le Kosovo (ARK), une coalition populiste, avait été élu à une faible majorité le 22 février par le parlement, après plusieurs tours de scrutin boycottés par l'opposition.

Il avait alors été le seul candidat à la présidence, après avoir conclu une alliance avec le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du Premier ministre Hashim Thaçi. Hashim Thaçi a lui-même été reconduit par le parlement le même jour.

Une nouvelle candidature du président actuel?

En vertu de la Constitution, le candidat au poste de président doit obtenir le soutien des deux tiers des 120 députés que compte le parlement. Si cela n'est pas le cas à l'issue de deux tours, il peut être élu à la majorité simple lors d'un troisième tour.

Or, Behgjet Pacolli a été élu en la seule présence des 67 députés de la coalition au pouvoir, ce qui est selon l'opposition contraire à la Constitution. Une nouvelle candidature de Behgjet Pacolli semble un impératif pour sauvegarder la coalition au pouvoir, mais risque de pousser l'opposition à boycotter à nouveau le scrutin. Un retour aux urnes semblerait alors le plus probable.

L'élection d'un nouveau président était une condition pour l'ouverture de discussions avec la Serbie sur une série de problèmes nés de l'indépendance du Kosovo, proclamée en février 2008. Un premier round de discussions, sous les auspices de l'Union européenne, s'est tenu le 8 mars à Bruxelles.