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Bruxelles veut harmoniser l'impôt sur les sociétés

La Commission européenne a présenté mercredi son projet d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en Europe. Une réforme contestée par l'Irlande qui y voit un moyen détourné pour la forcer à modifier la fiscalité des entreprises, particulièrement avantageuse. 

Réforme avantageuse

Selon ce projet, les bénéfices des entreprises opérant dans l'Union européenne seraient taxés selon une base commune et leurs déclarations pourraient être déposées de manière consolidée auprès d'un guichet unique.

Le nouveau système devrait permettre aux entreprises d'économiser près de deux milliards d'euros par an via la consolidation de leurs résultats et via des coûts de mise en conformité moindres, en passant de 27 systèmes nationaux à un système européen unifié. La réforme devrait aussi rendre plus attractifs les investissements dans l'UE.

«Cette proposition est bonne pour les affaires et bonne pour la compétitivité globale de l'UE», a expliqué le commissaire chargé de la Fiscalité, Aldirgas Semeta.

Même si la Commission a insisté sur le fait que ce projet ne remettait aucunement en cause la souveraineté de chaque Etat membre en matière de décision sur les taux d'imposition, le projet pourrait ne jamais aboutir car plusieurs pays, dont l'Irlande, sont fermement opposés à toute discussion en matière de fiscalité.

Opposition de l’Irlande

Le taux de l'IS est de 12,5% en Irlande, le plus bas de l'Union européenne. Les Irlandais en font la raison principale du «miracle» qui a permis au pays de croître de manière accélérée au cours de la décennie passée.

«Personne ne demande à l'Irlande d'avoir un taux moyen comparable à celui de l'Europe mais il est difficile aussi de demander aux autres pays d'aider l'Irlande et que celle-ci réponde qu'elle entend garder l'impôt sur les bénéfices des sociétés le plus bas d'Europe», a expliqué Nicolas Sarkozy à l'issue du sommet de vendredi.

Mais l'argument semble pour le moment avoir laissé insensible le Premier ministre irlandais Enda Kenny. Il a ainsi dit avoir expliqué à ses pairs qu'harmoniser l'assiette revenait à réintroduire indirectement une baisse du taux de l'IS. «C'est quelque chose que je ne peux pas envisager», a ajouté le Premier ministre irlandais.

En cas de veto irlandais, plusieurs Etats membres envisagent déjà de s'entendre sur une «coopération renforcée» afin d'instaurer le nouveau système dans les seuls pays intéressés.