Traiter le roi d'Espagne de «honte politique» est autorisé

Avec Reuters

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Bien que la personne du roi d'Espagne soit réputée «inviolable et irresponsable», le monarque ne saurait échapper à toute critique de la part de ses sujets, selon un jugement rendu ce mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Elle a estimé que Madrid avait violé le droit à la liberté d'expression d'un élu indépendantiste du parlement basque en le condamnant pour avoir traité Juan Carlos 1er de «honte politique» et pour l'avoir accusé d'être «celui qui protège la torture».

«Libre débat sur son éventuelle responsabilité»

La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle, dans son arrêt, que ces propos, tenus en février 2003, s'inscrivaient dans le contexte de la fermeture du quotidien indépendantiste Euskaldunon Egunkaria et de la plainte pour mauvais traitement déposée par ses dirigeants.

«Le fait que le roi soit "irresponsable", pénalement notamment, en vertu de la Constitution espagnole, ne saurait empêcher le libre débat sur son éventuelle responsabilité institutionnelle, voire symbolique, dans les limites du respect de sa réputation en tant que personne», affirment les juges de Strasbourg. Ils accordent 20.000 euros pour dommage moral au requérant, Arnaldo Otegi Mondragon, qui était, à l'époque des faits, le porte-parole du groupe de la gauche indépendantiste au Parlement de la Communauté autonome du Pays basque.