Roms: l'Europe renonce à la procédure contre Paris

PROCEDURE La commissaire européenne a juge que les garanties de la France sont «suffisantes»...

M.P. avec AFP

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La fin d'une longue polémique entre la France et la Commission européenne. La Commission européenne a annoncé mardi avoir renoncé à ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation à la suite des renvois de Roms. Selon une source européenne, la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding estime «suffisantes» les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens, et plus particulièrement des Roms. 

La France va éviter mardi un blâme de Bruxelles dans l'affaire des renvois controversés de Roms après s'être engagée à garantir dans sa législation les droits des personnes expulsées, mais elle reste sous surveillance en raison des soupçons de pratiques discriminatoires.

«Eviter de polluer» le prochain sommet

La Commission a gagné sur le plan du droit, mais elle a perdu sur le fond de ce contentieux et son président José Manuel Barroso veut le clore au plus vite pour «éviter de polluer» le sommet européen prévu la semaine prochaine à Bruxelles, souligne une source proche du dossier. Viviane Reding estime de son côté avoir obtenu les garanties qu’elle souhaitait, qui «correspondent aux demandes de la Commission», a précisé une autre source européenne.

Si une procédure d'infraction à la législation européenne contre Paris avait été ouverte, elle aurait pu aboutir à une saisine de la Cour de justice européenne.

«Trop, c'est trop»

La France s'était mise Bruxelles à dos durant l'été en expulsant des citoyens européens, des Roms roumains et bulgares, après la fermeture de campements illégaux. Surtout que ces expulsions se fondaient sur la fameuse circulaire du 5 août, signée du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, qui demandait de cibler «en priorité» le démantèlement des «campements Roms». Mais la discrimination dénoncée par Bruxelles est restée intentionnelle car la circulaire a aussitôt été annulée. Mais «trop, c'est trop», avait estimé Viviane Reding qui avait annoncé fin septembre son intention d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour violation de la législation européenne sur la libre circulation et pour pratiques discriminatoires.

Cette affaire a empoisonné d'une manière inouïe les relations entre la France et la Commission européenne, suscitant un échange aussi musclé que sans précédent entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso, lors du dernier sommet européen le 16 septembre.