L'enveloppe des dotations aux collectivités gelée jusqu'en 2014

Vincent Vantighem

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François Baroin, ministre du Budget.
François Baroin, ministre du Budget. — E. FEFERBERG / AFP

Lundi, les régions de France avaient écrit à François Fillon pour obtenir « des garanties sur le financement de leurs missions ». Elles ont été servies hier. François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé, le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ignorant l'inflation, l'enveloppe du gouvernement dédiée aux mairies, départements et régions restera donc scotchée à 50,4 milliards d'euros jusqu'en 2014. « Le ministre est bien imprudent de s'engager jusque-là. Si ça se trouve, il ne sera plus là en 2012... », nous a confié Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un trait d'humour. Sauf que le sujet n'est pas drôle. Le gouvernement doit présenter, ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi de programmation des finances publiques. Et Claudy Lebreton craint qu'il ne fasse « financer son déficit par les collectivités locales ». En bout de chaîne, ce sont les Français qui risquent de trinquer. Chaque année, les collectivités utilisent en effet les dotations de l'Etat pour financer leurs missions de service public.

Un recours au Conseil constitutionnel
Pour les régions, il s'agit par exemple de l'équipement des lycées. Pour les départements, du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'aide pour les personnes âgées. « Rien que pour 2009, la dette de l'Etat pour le département du Nord s'élevait déjà à 321 millions d'euros, confie Bernard Derosier, président du conseil général. Tout laisse à penser que l'asphyxie financière est froidement organisée par le gouvernement. » Comme lot de consolation, le secrétaire d'Etat Alain Marleix leur a bien proposé une « mission d'appui » pour les aider à s'en sortir. Mais le dialogue est rompu. Cet après-midi, les élus locaux se réuniront pour décider de lancer une procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel.