La justice californienne estime que l'interdiction du mariage gay est illégale

JUSTICE Il avait été interdit en 2008 à la suite d'un référendum...

J.C. avec AFP

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Jeff Zarrillo (à gauche) et son ami Paul Katami s'embrassent lors d'une conférence de presse à San Francisco pour fêter la décision de justice le 4 août 2010 qui rend illégale l'interdiction du mariage gay.
Jeff Zarrillo (à gauche) et son ami Paul Katami s'embrassent lors d'une conférence de presse à San Francisco pour fêter la décision de justice le 4 août 2010 qui rend illégale l'interdiction du mariage gay. — © Kevin Bartram / Reuters

«Anticonstitutionnelle.» La justice californienne a fermement réaffirmé mercredi qu'interdire le mariage aux homosexuels était illégal. Une victoire incontestable pour les défenseurs des droits des gays, qui pourrait in fine sceller le sort des unions gays sur l'ensemble du territoire américain. Dans une décision qui fera date, le juge fédéral Vaughn Walker a estimé que l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, était «anticonstitutionnelle».

La «Proposition 8» au tapis

Le juge Walker a par ailleurs donné jusqu'à vendredi aux opposants au mariage gay pour contester sa décision. Jusqu'à cette date au moins, aucune union homosexuelle ne sera célébrée en Californie. La décision intervient huit mois après le début d'un procès retentissant qui a vu s'affronter défenseurs et opposants acharnés des unions gays.

Les plaignantes, un couple de lesbiennes, contestaient la «Proposition 8», dont l'adoption par référendum en novembre 2008 avait permis de stipuler dans la Constitution californienne que «seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu». «La Proposition 8 échoue à établir une quelconque base rationnelle à l'interdiction du mariage pour les gays et les lesbiennes, affirme le juge Walker dans sa décision. En fait, la Proposition 8 revient à inscrire dans la Constitution que les couples de sexes opposés sont supérieurs à ceux de même sexe.»

«La Californie n'ayant aucun intérêt à discriminer les gays et les lesbiennes, et parce que la Proposition 8 empêche la Californie de remplir son obligation de proposer le mariage de façon égale à tous, la cour conclut que la Proposition 8 est anticonstitutionnelle», écrit-il.

«Un moment historique»

La décision a été accueillie avec euphorie par les défenseurs des droits des gays, alors que plusieurs rassemblements étaient annoncés à Los Angeles et San Francisco, les deux grandes métropoles de Californie. «Ce jugement est un moment historique pour des millions de familles, pour tous ceux qui se sont battus pour l'égalité, et pour toute notre nation», a déclaré Rick Jacobs, président de l'association de défense du mariage gay Courage Campaign.

Dans sa décision, le juge bat également en brèche les arguments des défenseurs de la Proposition 8, notamment sur les «risques» que représenterait le mariage gay pour les enfants. «La campagne s'est largement fondée sur des stéréotypes négatifs sur les gays et les lesbiennes, en prétendant protéger les enfants. La désapprobation morale ne peut à elle seule justifier la négation des droits des gays et des lesbiennes», martèle-t-il.

Pour Randy Thomasson, président de SaveCalifornia.com, qui revendique la défense des enfants et des familles, la décision de la cour est «un coup terrible» asséné au mariage et aux droits des électeurs.

Rendez-vous devant la Cour suprême?

De son côté, le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a accueilli la décision favorablement, estimant qu'elle constituait «une première étape décisive pour les Etats-Unis, mais pas la dernière, sur la route de l'égalité et de la liberté pour tous». De fait, pour décisif qu'il soit, le jugement n'est qu'une étape dans cette affaire au long cours, qui devrait faire l'objet de nombreux appels, avant de finir sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis.

Un va-tout pour les deux parties, car une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions homosexuelles sur l'ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours, ni pour les «pros» ni pour les «antis». A l'heure actuelle, seuls les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire et du Vermont, ainsi que la capitale fédérale Washington reconnaissent le mariage gay.