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Suisse : Des milliers d’enfants probablement adoptés illégalement à l’étranger

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Le Conseil fédéral a annoncé, dans la foulée des révélations d’un nouveau rapport, la demande d’une révision du droit international de l’adoption
Des enfants à l'école (illustration).
Des enfants à l'école (illustration). - ISA HARSIN / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Des milliers d’enfants ont probablement été adoptés de manière illégale à l’étranger par des Suisses entre 1970 et 1990, ce qui continue de « marquer » leurs vies, a reconnu le gouvernement suisse vendredi.

Le Conseil fédéral a annoncé, dans la foulée des révélations d’un nouveau rapport qu’il avait commandé, la demande d’une révision du droit international de l’adoption.

Nombreux témoignages

Déjà en 2020, après de nombreux témoignages poignants de personnes adoptées illégalement au Sri Lanka, un premier rapport avait montré le manque de réaction des autorités « malgré des indices préalables et clairs d’irrégularités commises par les intermédiaires en vue d’adoptions d’enfants du Sri Lanka. »

La deuxième étude de la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW) porte sur dix autres pays d’origine : Bangladesh, Brésil, Chili, Guatemala, Inde, Colombie, Corée du Sud, Liban, Pérou et Roumanie.

« Des indices tendent également à montrer l’existence de pratiques illégales dans ces pays, de la traite d’enfants, de la falsification de documents et de fausses indications d’origine », note le Conseil dans un communiqué.

Sur la période concernée, les chercheurs de la ZHAW ont trouvé 8.000 autorisations d’entrer en Suisse pour des enfants originaires de ces pays : 2.799 enfants venaient d’Inde, 2.122 de Colombie, 1.222 du Brésil et 1.065 de Corée du Sud.

Des vies marquées

Les documents disponibles ne permettent pas de connaître le nombre exact de personnes concernées mais le nombre d’autorisations d’entrée en Suisse « montre toutefois que plusieurs milliers d’enfants adoptés pendant la période mise en examen pourraient être concernés par des irrégularités », reconnaît le gouvernement.

Il « regrette que les autorités n’aient pas suffisamment pris leurs responsabilités vis-à-vis des enfants et de leurs familles ». « Ces manquements continuent de marquer les vies des personnes adoptées à l’époque », souligne encore le Conseil, qui explique que c’est aux cantons (les Etats fédérés suisses) « de soutenir les personnes concernées dans la recherche de leurs origines. »

« Un autre chapitre sombre de 'l’histoire de l’adoption' est mis en lumière », souligne l’association Back to the Roots, qui aide les adoptés du Sri Lanka dans leurs recherches mais aussi d’autres adoptés.

« Les manquements du passé le montrent régulièrement : tant que les instances responsables ne s’excusent pas ou ne proposent pas de mesures de soutien adéquates, ce sont les organisations de personnes concernées, comme Back to the Roots, qui offrent aux personnes adoptées un cadre leur permettant d’aborder leur propre histoire. Aussi lacunaire et erronée que puisse être cette histoire », dénonce un communiqué de l’association.

Pourtant, des indices

Le rapport montre que les autorités suisses disposaient globalement d’indices de pratiques irrégulières et problématiques dans un grand nombre de pays de provenance des enfants mais que cela ne les a pas poussés à agir.

Qui plus est, soulignent les chercheurs, la conviction dominante à l’époque parmi les fonctionnaires en charge des dossiers d’adoption était que les enfants adoptés auraient une meilleure vie en Suisse que dans leur pays d’origine. Une opinion partagée par les futurs parents adoptifs et les intermédiaires.

Les chercheurs citent également la forte pression des couples désireux d’adopter qui a primé sur les intérêts des enfants adoptés. La souplesse accordée à l’entrée en Suisse était justifiée par le bien de l’enfant même avec un dossier incomplet.

Nouvelles règles sur l’adoption internationale ?

Le Conseil fédéral veut éviter de telles irrégularités à l’avenir. Il a mis en place un groupe d’experts qui a développé deux scénarios possibles au sujet de l’adoption internationale.

Le premier consisterait, en plus de la réforme de la loi, à limiter la coopération aux pays qui respectent les garanties minimales de manière « démontrable ». Le deuxième serait de se retirer complètement des adoptions internationales.

Selon le rapport, environ 50 enfants par an ont encore été adoptés à l’étranger ces dernières années. Le Conseil fédéral a chargé les experts de lui présenter des « clarifications approfondies » d’ici fin 2024.

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