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récap'En Suisse, des peines plus courtes pour des « viols de courte durée » ?

En Suisse, l’argument choquant du « viol de courte durée » pour diminuer la peine d’un prévenu

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La peine d’un prévenu condamné à quatre ans et trois mois de prison pour viol a été réduite par la cour d’appel suisse, qui a justifié la « courte durée » du viol. La décision fait réagir depuis plusieurs jours
Le Tribunal fédéral suisse (image d'illustration).
Le Tribunal fédéral suisse (image d'illustration). - Valery Sharifulin/TASS/Sipa USA/SIPA / SIPA
Cécile De Sèze

C.d.S

C’est une décision légale en Suisse qui suscite néanmoins un émoi particulier. Le mercredi 22 novembre, le tribunal fédéral du pays a validé une décision de la Cour d’appel qui statuait que la durée d’un viol pouvait engendrer une réduction de la peine d’un prévenu condamné quelques années plus tôt. Retour sur l’affaire qui fait les gros titres en France.

A quand remonte l'affaire ?

En février 2020, une femme de 33 ans est victime d’un viol par deux hommes lors d’une soirée dans la ville suisse de Bâle, rapportent les médias suisses. Les deux suspects sont âgés de 17 et 33 ans. Ils vont être jugés quelques mois plus tard. Le plus âgé sera condamné à quatre ans et trois mois de prison et à une interdiction de séjour de huit ans sur le territoire suisse. Le plus jeune est toujours en procédure de jugement.

Pourquoi les peines des deux violeurs ont-elle été réduites ?

En 2021, saisie, la Cour d’appel réduit la peine du condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et deux ans d’interdiction de territoire. Elle motive cette décision à l’oral en estimant que la victime a « joué avec le feu » et « donné des mauvais signaux » à ses agresseurs. Exemple ? La jeune femme aurait eu des relations sexuelles consenties avec un homme dans les toilettes de la boîte de nuit où elle se trouvait durant la soirée. En outre, le juge ajoute que le viol a duré onze minutes, un argument suffisant à réduire le temps de la peine.

Que dit depuis le Tribunal fédéral suisse ?

Le Tribunal fédéral suisse est à son tour saisi pour se pencher sur cette diminution de peine, et surtout sur les arguments avancés. Si le fait de pointer l’attitude de la victime est rejeté et l’arrêt de la cour cassé, la durée de l’acte est retenue comme une justification valable et conforme au droit suisse. « Dans le cadre de l’examen de la culpabilité, on peut se poser la question de la durée de l’acte. Cela se fait, explique alors à RTS l’avocate spécialiste en droit pénal, Charlotte Iselin. Par exemple, si une séquestration est commise, la faute n’est bien sûr pas la même si la séquestration a duré deux jours ou trois semaines. »

Toutefois, « dans le cadre d’un viol, un acte est commis. On peut aussi même se demander si onze minutes est une durée qui est vraiment courte », souligne-t-elle également. « Un viol, peu importe sa durée, est d’une énorme gravité », abonde sa consœur Clara Schneuwly, interrogée par le média belge.

Quelles sont les réactions ?

En août 2021, dans la foulée de la écision de la Cour d'appel, « plus de 500 personnes » se réunissent alors dans la rue pour protester, selon RTS. D'autres manifestants se sont rendus devant le bâtiment de la Cour d’appel de Bâle pour protester contre l’argumentation donnée par les juges. Selon Brut, les manifestants ont levé leur poing en l’air pendant onze minutes en silence, soit la durée du viol.

A noter que le verdict ayant été partiellement cassé par la plus haute instance judiciaire suisse, un nouveau procès devra se tenir dans les prochains mois.

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