Suisse : La chambre basse du Parlement élargit nettement la définition du viol

VIOLENCES SEXUELLES L’option « Seul oui veut dire oui » a été approuvée par le Conseil national

20 Minutes avec AFP
Le Parlement suisse, le 4 février 2020 (illustration).
Le Parlement suisse, le 4 février 2020 (illustration). — GLORIES/SIPA

C’est une décision qualifiée d'« immense succès » par Amnesty International. La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi lundi la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays.

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s’accompagnant d’un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol. Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime mais aussi son degré de résistance.

Des débats passionnés

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche « non, c’est non », selon laquelle il y aurait viol si une personne s’est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L’option « Seul oui veut dire oui » est passée de justesse avec 99 voix pour, 88 contre et trois absentions, dans une ambiance électrique.

« Il va de soi qu’on ne prend pas de l’argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu’on n’entre pas chez quelqu’un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ? », a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l’agence ATS. Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : « Le corps de l’autre n’est jamais un open bar. Avant d’avoir un moment de partage sexuel, il faut s’assurer du consentement de son partenaire ». Beaucoup d’élus de droite ont par contre combattu l’option « oui, c’est oui », affirmant qu’elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

L’antenne suisse de l’ONG Amnesty International a salué le vote de lundi venu « après des années d’activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles ». Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.