Etats-Unis : La Cour suprême relance le débat sur le refus de servir des clients gays
DISCRIMINATION Une conceptrice de sites Internet a saisi la haute juridiction car elle ne veut pas créer de pages Web pour des mariages entre personnes de même sexe
Les commerçants américains peuvent-ils refuser de servir des clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses ? La Cour suprême, solidement ancrée dans le conservatisme, rouvre lundi ce débat ultrasensible dans une affaire ayant un fort goût de « déjà-vu ». En 2018, la haute juridiction avait botté en touche dans un dossier porté par un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gay. Elle lui avait donné raison sur des motifs annexes sans édicter de grands principes généralisables.
La question, très clivante aux Etats-Unis, n’a pas tardé à émerger de nouveau, posée cette fois par une conceptrice de site Internet : Lorie Smith, qui se définit comme une chrétienne pieuse, ne veut pas créer de pages web pour des mariages entre personnes de même sexe. Comme le pâtissier Jack Phillips, elle travaille dans le Colorado où une loi interdit depuis 2008 les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, et peut imposer des pénalités allant jusqu’à 500 dollars aux contrevenants.
Garantir la liberté d’expression et de religion
Contrairement à lui, elle n’a toutefois pas été sollicitée par des clients gays, ni a fortiori inquiétée par les autorités. Cela ne l’a pas empêché d’attaquer la loi du Colorado en justice de manière préventive. Après avoir perdu en première instance et en appel, elle s’est tournée vers la Cour suprême qui a accepté d’intervenir en limitant la question à la liberté d’expression des commerçants dont le travail a une dimension artistique.
« Lorie est prête à faire des sites personnalisés pour tout le monde, y compris pour ceux qui se disent LGBT, tant que le message n’entre pas en conflit avec ses opinions », ont écrit ses avocats dans un argumentaire transmis à la Cour avant l’audience. Mais « forcer des artistes, comme des peintres, des photographes, des auteurs, des graphistes ou des musiciens à transmettre des messages qui violent leurs convictions bafoue le premier amendement de la Constitution » garant des libertés d’expression et de religion, ont-ils ajouté.
Pas le droit de refuser la vente
La loi ne porte pas sur le contenu des produits commercialisés, mais oblige à les offrir à tous les clients, ont rétorqué les avocats du Colorado dans leur propre exposé. Pour eux, Lorie Smith pourrait très bien décorer ses sites web avec des messages bibliques sur le mariage « entre un homme et une femme », mais ne peut pas refuser de les vendre à des couples homosexuels.
Ils soulignent que de nombreux biens « ont un sens profond pour les acheteurs : des fleurs pour les funérailles d’une épouse, une photo de famille pour la naissance d’un bébé, un costume pour un nouveau travail »… et qu’un refus de vente n’est pas anodin.
Le risque d’une dérive
Reflétant les profondes divisions de la société américaine, de nombreux acteurs se sont joints à la procédure en soutien de Lorie Smith (élus républicains, groupes religieux, associations conservatrices) ou du Colorado (élus démocrates, défenseurs des minorités…). Le gouvernement américain, qui sous Donald Trump avait appuyé le pâtissier Jack Phillips, défend cette fois la position du Colorado. Sa loi « n’oblige pas à adopter ou relayer un message prescrit par les autorités », écrit la représentante de l’administration démocrate de Joe Biden.
Relevant que de nombreux commerces ont une dimension créative, les associations de défense des minorités ont appelé la haute Cour (qui a légalisé le mariage homosexuel en 2014) à rejeter les arguments de Lorie Smith. Sinon, « des architectes pourraient refuser de dessiner des maisons pour des familles noires, des pâtissiers de préparer des gâteaux d’anniversaire pour des enfants musulmans, des fleuristes de fournir des bouquets pour l’enterrement d’une personne homosexuelle », a énuméré David Cole, le directeur de l’ACLU lors d’une présentation à la presse.
Six magistrats conservateurs sur neuf
Mais ces associations sont inquiètes « de la posture agressive de la Cour », selon les termes de Mary Bonauto, responsable de l’association GLAD qui défend les droits des personnes LGBT. Remaniée par Donald Trump, elle compte six magistrats conservateurs sur neuf, qui ont offert récemment des victoires retentissantes à la droite religieuse, notamment en dynamitant le droit à l’avortement. La Cour suprême doit rendre sa décision dans le dossier de Lorie Smith avant le 30 juin 2023.