Etats-Unis : Le Sénat vote une loi protégeant le mariage homosexuel dans l’ensemble du pays

PROGRES Le texte, qui doit désormais être adopté par la Chambre, protège les unions de même sexe, y compris si la Cour suprême revenait sur sa décision

20 Minutes avec AFP
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Le patron de la majorité démocrate au Sénat américain, Chuck Schumer, le 29 novembre 2022.
Le patron de la majorité démocrate au Sénat américain, Chuck Schumer, le 29 novembre 2022. — J. Scott Applewhite/AP/SIPA

« Love is love ». Le Sénat américain a voté mardi, à 61 voix contre 36, une loi protégeant le mariage homosexuel dans l’ensemble des Etats-Unis, par crainte d’un retour en arrière de la Cour suprême en la matière.« L’amour est l’amour et les Américains devraient pouvoir se marier avec la personne qu’ils aiment », a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué.

La Chambre des représentants, qui avait déjà approuvé un texte très similaire en juillet, doit encore voter une nouvelle fois sur cette loi modifiée, ce qui ne devrait être qu’une formalité. Joe Biden devra ensuite signer le texte.

Les unions entre personnes de même sexe sont garanties par la Cour suprême des Etats-Unis depuis 2015. Mais après la volte-face historique de la haute cour sur l’avortement, nombre de progressistes craignent que ce droit ne soit lui aussi détricoté.

Un texte limité

Concrètement, la loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme et interdit aux agents d’état-civil -- quel que soit l’Etat dans lequel ils travaillent -- de discriminer les couples « en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine ». Ce texte s’applique aussi aux couples interraciaux.

Si la Cour suprême revenait sur sa décision, la loi n’obligerait pas les Etats à émettre des certificats de mariage pour les couples de même sexe, pour des raisons constitutionnelles, au grand regret de la gauche. Mais elle contraindrait les Etats à reconnaître un certificat émis par un autre, et à accorder à ces couples les protections (fiscales, santé, parentalité) en découlant.