Assaut du Capitole : Le comité d’enquête parlementaire vote pour forcer Donald Trump à témoigner

ETATS-UNIS Mais à moins d’un mois des législatives, la bataille judiciaire autour de la citation à comparaître a peu de chance d’être résolue, sauf si les démocrates créent la surprise et restent majoritaires à la Chambre

Philippe Berry
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Le chef démocrate du comité d'enquête sur l'assaut du Capitole, Bennie Thompson (gauche) et son adjointe, la républicaine Liz Cheney, le 13 octobre 2022.
Le chef démocrate du comité d'enquête sur l'assaut du Capitole, Bennie Thompson (gauche) et son adjointe, la républicaine Liz Cheney, le 13 octobre 2022. — Graeme Sloan/Sipa USA/SIPA

Le bras de fer final est engagé. Jeudi, à la toute fin de ce qui doit être sa dernière audition publique, le comité d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a voté pour citer Donald Trump à comparaître. Les neuf élus – sept démocrates et deux républicains – se sont prononcés à l’unanimité pour forcer l’ancien président à témoigner, une option nucléaire qui devrait donner lieu à une bataille juridique féroce.

Ne pas déférer à une citation du Congrès est un délit fédéral, mais le chronomètre joue en faveur de Donald Trump. Selon les experts juridiques, la question a peu de chance d’être résolue avant les midterms (élections de la mi-mandat) du 8 novembre. Si les républicains, qui sont nettement favoris, redeviennent majoritaires à la Chambre, ils dissoudront le comité. Les ennuis politiques de Donald Trump seraient alors terminés, mais l’ancien président resterait sous la menace de la vaste enquête, séparée, du ministère de la Justice.


Bataille judiciaire en vue

Donald Trump « est la personne au centre de l’histoire de ce qui s’est passé le 6 janvier. Nous voulons donc l’entendre », a insisté le chef de ce panel, Bennie Thompson. Juste avant, son adjointe et bête noire de l’ex-président, Liz Cheney, venait d’indiquer que le comité disposait d’assez d’éléments pour recommander des charges criminelles contre plusieurs personnes. Mais, a-t-elle expliqué, une trentaine de proches de Donald Trump ont refusé de répondre à leurs questions. Le comité utilise donc son pouvoir de « subpoena » pour forcer la main de l’ex-président.

Il est peu probable que Donald Trump accepte, et un refus devrait être arbitré par les tribunaux. L’an dernier, le département de la Justice avait inculpé Steve Bannon, pour « entrave » à l’enquête sur les violences du Capitole. Un jury l’a reconnu coupable lors d’un procès express cet été, et l’ancien conseiller de Donald Trump devrait connaître sa peine le 21 octobre. Il risque entre deux mois et deux ans de prison, et jusqu’à 200.000 dollars d’amende.

Bataille politique en vue des midterms

« Pourquoi le comité ne m’a pas demandé de témoigner il y a des mois ? », a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social, qualifiant le panel d’élus de « fiasco absolu ». Le comité n’a pas expliqué son timing tardif. Il est possible que les élus aient voulu attendre la fin des autres témoignages, ou qu’il y ait eu des dissensions sur un vote sans précédent historique.

« D’un point de vue légal, c’est sans doute un nothingburger (rien du tout), mais politiquement, c’est un somethingburger (quelque chose) », a estimé le professeur de droit Alan Rozenshtein, lors d’une discussion sur Twitter des experts du blog Lawfare. Il estime, tout comme ses collègues, que l’affaire ne sera résolue « qu’après l’élection, et uniquement si les démocrates remportent la Chambre ». Ce qui leur permettrait de continuer leurs travaux et de demander au ministère de la Justice d’inculper Donald Trump pour entrave en cas de refus.

A l’heure actuelle, les républicains sont largement favoris, avec environ deux chances sur trois d’être majoritaires à la majorité à la Chambre, selon le modèle du site FiveThirtyEight. A moins d’une surprise, Donald Trump devrait donc pouvoir s’en sortir… à court terme. L’enquête tentaculaire que le ministère de la Justice mène, de son côté, sur les efforts de Donald Trump pour renverser les résultats de l’élection présidentielle, se poursuit. Jeudi, l’ancien chef de cabinet de Mike Pence, Marc Short, a été aperçu à sa sortie d’une audition, sans doute devant un grand jury. Au total, plus de 40 proches de l’ancien président ont reçu des assignations à comparaître, selon le New York Times. Reste à savoir si le DOJ cherchera à entendre Donald Trump.