Royaume-Uni: le fichier ADN enrichi à coup d'arrestations?

FICHAGE C'est ce que dénonce une commission gouvernementale...

O.R.

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AFPTV/Sénat

Le Royaume-Uni dispose du plus important fichier de fichage génétique au monde, qui contient les profils de 5,9 millions de personnes. Pour l’alimenter, la police procèderait régulièrement à des arrestations dans le but unique d’ajouter des profils, accuse une commission gouvernementale britannique ce mardi.

Ainsi, près des trois-quarts des jeunes hommes noirs âgés de 18 à 35 ans figurent désormais dans ce fichier au nombre d’entrées en hausse de 40% en deux ans, selon la commission pour la génétique humaine.

Près d'un million de personnes innocentes de tout crime dans ce fichier

Cette commission, qui dépend du gouvernement, déplore l'absence de règles claires entourant l'existence de cette base de données créée en 1995. Près d'un million de personnes innocentes de tout crime figurent ainsi dans ce fichier, selon la commission.

Un ancien commissaire de police a écrit à la commission pour l'assurer que la «norme» était désormais d'arrêter des gens simplement pour obtenir leur ADN, dans l'hypothèse où ils pourraient tôt ou tard être impliqués dans des crimes.

Le président de la commission, le professeur Jonathan Montgomery, a regretté l'absence de «débat public» sur le fichier et estimé qu'il convenait d'établir un «équilibre correct entre nos intérêts privés à la confidentialité et l'intérêt public à enquêter sur les crimes». La commission a également conclu qu'il y avait «très peu de preuves concrètes» au fait que le fichier contribue de manière efficace aux enquêtes policières. Au contraire, il peut éloigner la police de la bonne piste en créant des «pré-suspects», a-t-elle remarqué.

Un nouveau projet de loi récemment rendu public propose de réviser la législation actuelle pour que les profils génétiques de personnes arrêtées mais non condamnées soient conservés pendant six ans dans le fichier. La loi actuelle prévoit que les données puissent être retenues indéfiniment. Mais elle a été jugée illégale par une décision de justice européenne, qui a contraint le gouvernement à revoir sa copie.

Et en France?

En France, un tel fichier existe (Fnaeg), mais son ampleur est moindre. Selon la Cnil, au 1er octobre 2008, 806.356 personnes étaient référencées dessus, que ce soit des personnes condamnées ou mises en cause dans une affaire ou bien des personnes disparues. Concrètement, on peut rentrer dans le ficher uniquement «dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire». Les données sont conservées pendant 40 ans pour les personnes condamnées ou décédées et 25 ans pour les personnes mises en causes dans une affaire.