Philip Cave, ex-JAG: « Une condamnation à mort du major Hasan n'interviendra que s'il y a un verdict à l'unanimité»

INTERVIEW Décryptage avec un avocat militaire en vue du procès devant une cour martiale du suspect de la tuerie de Fort Hood...

Propos recueillis par Philippe Berry

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Le commandant Nidal Malik Hasan, accusé d'avoir tué 13 personnes à Ford Hood, le 5 novembre 2009
Le commandant Nidal Malik Hasan, accusé d'avoir tué 13 personnes à Ford Hood, le 5 novembre 2009 — REUTERS
De notre correspondant à Los Angeles
 
Jeudi, le commandant commandant Nidal Hasan a été inculpé de 13 meurtres avec préméditation. Le psychiatre militaire est suspecté d'avoir ouvert le feu sur la base de Fort Hood le 5 novembre. Il sera jugé devant une cour martiale et risque la peine de mort. Le point avec Philip Cave, avocat militaire et ancien membre du JAG (la branche judiciaire de l'armée américaine).
 
Comment fonctionne un procès devant une cour martiale? Comment sont sélectionnés les jurés?
Hormis l'un des avocat choisis par Nidal Hasan, qui est un civil avec une expérience du droit militaire, tout le monde appartient à l'armée. Le procureur, qui dirige les poursuites, le juge et les douze membres du panel, qui sont l'équivalent d'un jury de cour civile. Les douze jurés doivent être des officiers d'un grade supérieur à celui de l'accusé: ici, des lieutenant-commandants ou des commandants, donc. Un procès en cour martiale a généralement lieu sur la base où a eu lieu l'infraction/crime.
 
Nidal Hasan sera donc jugé à Ford Hood, par des militaires de Ford Hood. Une telle consanguinité n'est-elle pas dangereuse?
Les deux partis peuvent demander un transfert devant une autre cour (comme dans le film A few good men avec Tom Cruise, ndr). Il est plus probable qu'un tel recours soit déposé par la défense (cette dernière doit prouver que la cour choisie porte préjudice aux droits de l'accusé, ndr).
 
Son avocat dit craindre un procès expédié. Est-ce un risque?
Je ne pense pas. D'abord, la condition médicale du Major Hasan doit être suffisamment bonne pour qu'il puisse comparaître. Ensuite, il faudra du temps pour terminer l'enquête. Et surtout, les experts devront déterminer l'état de sa santé mentale. Au cours du procès lui-même, les deux partis peuvent interroger/contre-interroger un témoin, comme dans un procès au civil.

Un procès en cour martiale a-t-il lieu à huis-clos?
Tous les cas de figures sont possibles: ouvert, fermé, ou entre les deux. Tout déprendra du caractère confidentiel et sensible de certaines informations.
 
 
Dans quel cas sera-t-il condamné à la peine capitale?
Les jurés votent à bulletin secret. Si la peine de mort est réclamée, il doit être reconnu coupable à l'unanimité. Dans le cas d'un vote 11-1, la peine la plus grave ne peut être que la prison à perpétuité.
 
La piste terroriste n'est pas complètement écartée. Si elle s'avérait exacte et qu'il fournisse des informations utiles, pourrait-il «passer un deal»?
Tout à fait. Dans le cadre d'un deal, il échapperait forcément à la peine de mort. Car pour passer un accord, il faut plaider coupable. Or, il n'est pas possible de plaider coupable quand on fait face à la peine capitale. Mais vu les circonstances, il faudrait vraiment qu'il fournisse des informations jugées utiles par tout le monde. Et il n'obtiendrait sans doute rien de mieux que la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle (life without parole).