Italie: Berlusconi perd son immunité mais continuera à gouverner

JUSTICE La Cour constitutionnelle vient d'invalider la loi qui le protégeait de toute poursuite judiciaire...

M. D. avec agence

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  — A. PIERDOMENICO / REUTERS

Elle a rendu sa décision. La Cour constitutionnelle vient d'invalider la loi Alfano, relative à l'immunité du président du Conseil. Les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien sont donc relancées, a annoncé l'agence Ansa, citant des «sources informées».

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Mais si le Cavaliere perd son immunité, il ne perd pas son siège. Le porte-parole du président du conseil, Paolo Bonaiuti, a qualifié ce mercredi de «sentence politique» la décision de la Cour constitutionnelle, mais a affirmé que le Cavaliere continuerait à gouverner. La Cour constitutionnelle «est de gauche», a réagi Berlusconi, ce mercredi soir.

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Les 15 magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien, dont le président du Conseil. Ils ont également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l'avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi.

Conséquences

Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Silvio Berlusconi: l'un pour corruption de témoin (l'affaire Mills) et l'autre pour la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.

Le Cavaliere «ne veut pas d'élections anticipées»

«Nous irons de l'avant, nous ne plierons pas», a déclaré le chef de la Ligue du Nord (populiste) principal allié de Berlusconi au sein de sa coalition de centre droit. Il a affirmé que le Cavaliere «ne voulait pas non plus d'élections anticipées. Je l'ai trouvé décidé à combattre», a déclaré Umberto Bossi.

Le chef du gouvernement a passé une bonne partie de la journée enfermé dans sa résidence romaine, le Palais Grazioli, à attendre la décision de la Cour réunie depuis la veille au matin pour examiner la loi Alfano, notamment avec Umberto Bossi à ses côtés.

Un appel à la démission

Pier Luigi Bersani, l'un des chefs de file de l'opposition de gauche, a estimé que Berlusconi devait maintenant se soumettre à la justice tout «en continuant de faire son métier». La Cour a, selon lui, estimé que «Berlusconi et les autres hautes fonctions (de l'Etat) sont des citoyens comme les autres et doivent se soumettre aux décisions de la justice».

L'ex-juge anti-corruption Antonio di Pietro, bête noire de Berlusconi, a été plus loin. Il pense que le chef du gouvernement doit «démissionner de ses fonctions et fasse ce qu'il s'obstine à ne pas faire depuis 15 ans: l'inculpé».
LA LOI ALFANO

Adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de Silvio Berlusconi aux législatives d'avril, la loi Alfano gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).