Les principales dispositions du traité de Lisbonne

EUROPE L'Irlande vient de ratifier le traité par référendum...

20minutes.fr

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Consultée pour la deuxième fois, l'Irlande vient d'approuver le traité de Lisbonne, élaboré après l'échec du référendum sur la constitution européenne. Ces principeux points.

Nouveaux droits pour les citoyens
Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Mais la charte ne s'appliquera pas dans son intégralité ni au Royaume-Uni, ni en Pologne, qui ont obtenu des dérogations. Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel un texte signé par un million de citoyens peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative.

Institutions remaniées Le traité instaure un président stable permanent du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens), désigné par cette instance pour deux ans et demi, un mandat renouvelable une fois. La rotation continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères. Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger.

Décisions peu facilitées Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

Nouveau système de vote Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

Clause de sortie: Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site consacré au Traité de Lisbonne en cliquant ici