Google Books et les éditeurs européens, un ménage qui ne va pas de soi

C.C. avec agence

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Les Archives nationales américaines ont décidé de mettre en ligne gratuitement, en collaboration avec Google, un fonds documentaire d'une centaine de vidéos retraçant divers aspects de l'histoire des Etats-Unis, ont annoncé vendredi les deux partenaires.
Les Archives nationales américaines ont décidé de mettre en ligne gratuitement, en collaboration avec Google, un fonds documentaire d'une centaine de vidéos retraçant divers aspects de l'histoire des Etats-Unis, ont annoncé vendredi les deux partenaires. — AFP/Google/Archives
Quelles concessions Google a fait aux Européens?

Auditionné ce lundi par la Commission européenne, le moteur de recherche a concédé que les ouvrages publiés et toujours commercialisés en Europe ne pourront être vendus outre-Atlantique sous leur forme électronique qu’avec «l’autorisation expresse des ayants droits». La société californienne a également indiqué que deux Européens (un éditeur et un auteur, dont l’identité n’est pas encore connue) seront intégrés au comité de direction du «registre» américain qui recensera les ayants droits.

Comment Google gère le droit d’auteur?

C’est l’un des points qui fait peur aux auteurs et éditeurs. Au départ, les ouvrages numérisés l’ont été sans que Google ne se préoccupe des droits d’auteur. Fin 2008, un accord entre le moteur de recherche et les auteurs et éditeurs américains de ces millions de livres a été conclu mais la validité de ce dernier doit encore être approuvée par la justice américaine en octobre prochain. Il prévoit que le géant américain perçoive 37% des bénéfices liés à l’exploitation de sa bibliothèque aux Etats-Unis tandis que les auteurs et éditeurs se partageront les 63% restants. 125 millions de dollars (environ 87 millions d’euros) ont été prévus par Google pour indemniser les ayants droits des œuvres déjà numérisées sans autorisation préalable.

Pourquoi les Européens ne s’enthousiasment pas pour Google Books?

Très préoccupés par cette question des droits d’auteur, les éditeurs du Vieux continent redoutent que le moteur de recherche applique l’accord conclu avec ses compatriotes éditeurs aux livres européens, sous prétexte qu'ils ne sont plus disponibles aux Etats-Unis. L'association nationale des éditeurs italiens a estimé vendredi dernier qu'il «violait plusieurs points de la convention de Berne sur les droits d'auteurs, qui affirme la nécessité d'un accord préalable pour toute utilisation des œuvres». Si la Commission européenne tend à défendre la position de ses éditeurs, elle estime dans le même temps que les différentes règlementations nationales en matière de droits d’auteur ralentissent le passage au livre numérique. «Le défi sera d'assurer la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant un déploiement rapide de services semblables» à ceux rendus possibles par l'accord signé par Google aux Etats-Unis, ont indiqué les deux commissaires européens en charge du dossier, Viviane Reding et Charlie McCreevy, dont les propositions seront présentées au Parlement européen et aux Etats-membres dans les semaines à venir.

Quelle est la position de la France sur le sujet?

Le ministère de la Culture et de la Communication a déclaré ce mardi que la France voulait «garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains». Un droit d’auteur qui «garantit la rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle» à laquelle notre pays est attaché. Le ministère a adressé la semaine dernière un courrier au tribunal américain chargé de l'affaire des droits d’auteur dans lequel il affirme que «le projet de transaction n'est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu'il constitue une menace pour la diversité culturelle».

Et Gallica dans tout ça?

Ce fut la polémique de la fin du mois d’août. Les fonds de l’Etat français destinés à la bibliothèque virtuelle française étant maigres (entre 5 et 8 millions d’euros par an) comparés à ceux de Google, Denis Bruckmann, directeur général adjoint de la BnF, a annoncé le 18 août une collaboration «dans les prochains mois» avec le moteur de recherche américain pour accélérer la numérisation des œuvres de la BnF. Un rapprochement salué par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Nathalie Kosciuko-Morizet: selon elle, il est «normal qu'un acteur tel que la BnF discute avec Google» pour valoriser son patrimoine littéraire. Le lendemain, le 19 août, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, qui s’est dit «fervent défenseur de la numérisation du patrimoine culturel de l’Etat», a tempéré les choses en indiquant qu’«aucune option ne saurait être privilégiée en l'état actuel des réflexions en cours» et il a rappelé l’importance des droits d’auteur. La principale voix discordante dans cette affaire fut celle de Jean-Noël Jeanneney, ancien directeur général de la Bnf et géniteur de Gallica, qui trouve insupportable l’idée de confier l’exclusivité de la numérisation des œuvres françaises à Google. Le 26 août dernier, il a jugé «dérisoire» l’argument financier avancé par la BnF pour justifier les discussions avec le moteur de recherche américain.

Où en est le projet Europeana?

Lancée dans un premier temps en 2008, cette bibliothèque virtuelle serait donc l’alternative européenne à Google Books. Après de multiples pannes, elle est en cours de réaménagement et son nouveau lancement officiel est prévu pour 2010. Concèretement, il s’agit de mettre en ligne des œuvres issues des Etats membres de l’Union Européenne. Plus large que son homologue américain, ses ressources comprennent à l’heure actuelle près de 4 millions de documents en 26 langues dont des livres, des partitions, des tableaux ou encore des bandes sonores et audiovisuelles fournies notamment grâce à Gallica.