UBS va livrer le nom de 4.450 détenteurs de comptes au fisc américain

FINANCES La banque suisse et les Etats-Unis ont trouvé un terrain d'entente...

Avec agence

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Un logo de la banque suisse UBS sur un immeuble à New York.
Un logo de la banque suisse UBS sur un immeuble à New York. — Lucas Jackson / Reuters
La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale, a signé ce mercredi à Washington un accord extrajudiciaire définitif avec les autorités américaines qui stipule qu'elle doit livrer 4.450 comptes de clients à leur fisc, a annoncé Berne.

Ces comptes sont soupçonnés d'évasion fiscale. Les Etats-Unis, qui réclamaient initialement les noms de 52.000 détenteurs de comptes, ont finalement mis de l'eau dans leur vin.

Mais selon le Wall Street Journal, UBS pourrait à terme donner des détails sur 10.000 comptes en banque détenus par des Américains, donnant un sérieux coup de canif au sacro-saint secret bancaire.

Pas d'amende pour UBS

En vertu du nouvel accord, UBS indique qu'il «adressera des courriers aux personnes (physiques ou morales résidant) aux USA concernées, les encourageant à participer à la pratique de déclaration volontaire» auprès de leur fisc.

La banque suisse n'aura donc pas à payer d'amende. Le président du Conseil d’administration d’UBS, Kaspar Villiger, a salué l'accord qui «contribue à résoudre l’un des problèmes les plus urgents d’UBS». «UBS salue le fait que les objectifs d’échange d’informations définis par l’accord puissent être atteints dans le respect des lois conformément au cadre fixé par la Convention liant la Suisse et les Etats-Unis», a-t-il ajouté.