Etats-Unis : Quatre questions sur la perquisition historique du FBI chez Donald Trump

C’est une première dans l’histoire des Etats-Unis. Le FBI a mené une perquisition chez Donald Trump lundi dernier, dans son immense demeure de Mar-a-Lago, en Floride. Outré, le 45e président américain a écrit jeudi sur son réseau Truth Social que ses avocats étaient en train de coopérer « pleinement » avec les autorités quand « soudain et sans prévenir, Mar-a-Lago a été perquisitionné, à 6h30 du matin, par un TRES grand nombre d’agents ». Les autorités ont trouvé plusieurs documents pouvant relever du secret d’Etat, et que le magnat de l’immobilier aurait illégalement emporté chez lui à la fin de son mandat. 20 Minutes fait le point sur cet événement inédit outre-Atlantique.

Pourquoi le FBI a-t-il perquisitionné la résidence de Donald Trump à Mar-a-Lago ?

Dans la nuit de lundi à mardi, une trentaine d’agents du FBI sont donc entrés chez Donald Trump pour perquisitionner sa villa de Floride. Un acte « personnellement approuvé » par le ministre américain de la Justice Merrick Garland. Il n’a en revanche rien dévoilé des raisons et des résultats de cette opération, soulignant que des « obligations éthiques » l’empêchaient de livrer plus de détails sur ce raid.

La perquisition de la police fédérale a-t-elle à voir avec les nombreux cartons que Donald Trump a emporté avec lui en quittant la Maison Blanche en janvier 2021 ? Est-elle liée à l’enquête sur sa responsabilité dans l’assaut du Capitole ? Concerne-t-elle plutôt les soupçons de fraude financière dont la Trump Organization fait l’objet à New York ? La loi oblige les présidents américains à transmettre l’ensemble de leurs e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales américaines. Or Donald Trump avait emporté, lors de son départ de la Maison Blanche en janvier 2021, 15 cartons de documents, que des agents des Archives avaient dû récupérer en janvier, déjà à Mar-a-Lago.

Pourquoi la Justice s'oppose-t-elle à la publication de documents sur cette perquisition ?

Plusieurs organisations, dont des médias, avaient demandé à un juge de publier un document judiciaire dans lequel les enquêteurs expliquent habituellement pourquoi la perquisition est nécessaire. Le ministère de la Justice a assuré ce lundi qu’une telle publication « nuirait de manière irréparable à l’enquête pénale en cours », selon un document judiciaire. Ce document contient « des informations très sensibles sur des témoins », des techniques utilisées par la police et des faits « extrêmement importants sur l’enquête », a estimé le ministère. Sa publication pourrait révéler la stratégie des enquêteurs et « compromettre [la réussite] de prochaines étapes de l’investigation », a-t-il ajouté. Le ministre a toutefois demandé à un juge de Floride de lever la confidentialité du mandat, Donald Trump ayant publiquement confirmé la perquisition et au vu de « l’intérêt public important » pour cette affaire.

Qu'a trouvé le FBI chez Donald trump ?

Selon des représentants de Donald Trump, le FBI était à la recherche de documents d’archives issus de la Maison Blanche et peut-être classifiés. Ils le soupçonnent d’avoir violé une loi américaine sur l’espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels liés à la sécurité nationale. D’après le Washington Post, citant des sources anonymes proches du dossier, certains des documents recherchés ont trait à des armes nucléaires.

Parmi les documents judiciaires rendus publics vendredi par un juge fédéral de Floride, un long inventaire des documents saisis par les agents du FBI. Dans cette liste est mentionné un ensemble de documents classés « top secret » ou « secret » ou « confidentiel », ainsi qu’un document « 1A Info re : président de la France », sans autre précision. Une trentaine de cartons ont été saisis, ainsi que des classeurs avec des photos et une note manuscrite, selon cet inventaire. Mercredi, l’ancien chef d’Etat a suggéré que le FBI avait pu avoir « placé » des preuves contre lui lors de cette opération.

Quelles suites pour Donald Trump ?

D’après des experts, le fait d’invoquer la loi sur l’espionnage ne signifie toutefois pas que l’ancien président des Etats-Unis risque d’être accusé d’espionnage. « La loi sur l’espionnage comprend un tas de crimes qui n’ont rien à voir avec l’espionnage », a déclaré l’avocat spécialiste de ces questions Bradley Moss, sur Twitter. Mais la présence établie de documents confidentiels dans ceux remis en janvier - quand il avait été contraint de remettre 15 cartons aux Archives nationales, qui contenaient des dossiers classifiés - rend l’affaire assez sérieuse pour Donald Trump. 

Risque-t-il une inculpation ? Il y a trop d’inconnues à ce stade. « Il y a en théorie suffisamment de temps d’ici novembre 2024 pour inculper et poursuivre Donald Trump si le gouvernement le décidait », a récemment expliqué à 20 Minutes Bradley Moss, un avocat de Washington spécialiste des questions de sécurité nationale. Avec la perspective de déchirer un peu plus un pays déjà coupé en deux. Notre dossier sur Donald TrumpEt pour son avenir politique ? Peut-il devenir inéligible ? Il y a débat chez les juristes.

L’avocat Marc Elias, qui a combattu les recours de Donald Trump lors de la présidentielle de 2020, note sur Twitter qu’un statut du Code pénal américain prévoit une possible inéligibilité mais reconnaît que le cas d’un président est couvert par la Constitution. Et selon Bradley Moss, le Congrès ne pourrait pas déclarer Donald Trump inéligible sur la base d’une condamnation au pénal. C’est uniquement possible après une condamnation dans une  procédure d’impeachment ou en invoquant le 14e amendement en cas d’insurrection. Et Bradley Moss de conclure : « En théorie, Donald Trump pourrait être candidat même s’il était en prison. »