Avortement aux Etats-unis : Le Texas porte plainte contre une directive autorisant l'IVG en cas de danger

IVG Le procureur général républicain Ken Paxton accuse le président démocrate de « bafouer » l’arrêt de la Cour suprême du 24 juin, qui a rendu la liberté à chaque Etat d’interdire les avortements sur son sol

20 Minutes avec Agences
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Des manifestants pour le droit à l'avortement à Austin, au Texas, le samedi 25 juin 2022.
Des manifestants pour le droit à l'avortement à Austin, au Texas, le samedi 25 juin 2022. — Suzanne Cordeiro/Shutterstock/SIPA

Le Texas ( Etats-Unis) a porté plainte ce jeudi contre une directive du gouvernement de Joe Biden qui autorise les médecins urgentistes à pratiquer des avortements en cas de danger pour la vie de la femme enceinte. Et ce, même si les lois locales bannissent les IVG.

La plainte, déposée par le procureur général républicain Ken Paxton, accuse le président démocrate de « bafouer » l’arrêt de la Cour suprême du 24 juin 2022, qui a rendu la liberté à chaque Etat d'interdire les avortements sur son sol​. Son gouvernement « essaie d’utiliser la loi fédérale pour transformer chaque service d’urgences du pays en clinique d’IVG sans rendez-vous », selon ce document.

Un « élu républicain extrême et radical »

La Maison Blanche a rapidement critiqué l’action d’un « élu républicain extrême et radical ». « Il est inconcevable qu’un responsable public mène une action en justice pour empêcher des femmes de bénéficier de soins vitaux aux urgences, un droit protégé par la loi américaine », a déclaré dans un communiqué Karine Jean-Pierre, la porte-parole de Joe Biden. La plainte du Texas intervient à la suite d’un courrier adressé lundi par le ministre de la Santé Xavier Becerra aux médecins urgentistes exerçant dans les hôpitaux bénéficiant de fonds fédéraux.

La loi fédérale « protège votre jugement clinique et les actions que vous prenez pour stabiliser vos patientes enceintes, peu importent les restrictions en place dans l’Etat où vous exercez », leur a-t-il écrit. Si un médecin pense qu’un avortement est nécessaire pour résoudre une urgence médicale, « il doit le pratiquer », ajoute le ministre. La loi fédérale « préempte » les lois des Etats si elles interdisent les IVG sans exception pour la vie ou la santé de la femme enceinte, assure-t-il encore.

Un grand flou juridique

Le gouvernement de Joe Biden « essaie que ses bureaucrates obligent les hôpitaux et les urgentistes à pratiquer des avortements », a critiqué Ken Paxton, dont l’Etat interdit désormais tous les avortements. Ses lois prévoient toutefois une exception pour sauver la vie des femmes enceintes et la plainte déposée jeudi semble surtout politique. Elle s’inscrit dans le cadre d’un grand flou juridique depuis que la Cour suprême a dynamité le droit à l’avortement en vigueur depuis près d’un demi-siècle aux Etats-Unis.

Sa décision a en effet permis d’activer de nombreuses lois restées en sommeil depuis des années, y compris des lois centenaires, mais dont les dispositions peuvent être contradictoires. Pour l’instant, une dizaine d’Etats, dans le Sud et le Centre conservateur, interdisent les avortements et une poignée d’autres les limitent aux six premières semaines de grossesse. A terme, une moitié d’entre eux devraient bannir les IVG sur leur sol.