Etats-Unis : La Cour suprême limite les moyens de l’Etat fédéral de lutter contre le réchauffement climatique

CLIMATOSCEPTIQUE L’Agence pour la protection de l’environnement voit ses pouvoirs réduits

X.R. avec AFP
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Les juges conservateurs de la Cour suprême ont encore tranché.
Les juges conservateurs de la Cour suprême ont encore tranché. — Anna Moneymaker / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité ce jeudi les moyens de l’Etat fédéral de lutter contre les  gaz à effet de serre, une décision qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique. Ses six juges conservateurs ont estimé, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20 % de l’électricité aux Etats-Unis. La Maison Blanche a immédiatement dénoncé une décision « dévastatrice » et appelé le Congrès à « mettre l’Amérique sur le chemin d’un futur énergétique plus propre et plus sûr ».

« Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui », écrit le juge John Roberts, comme une manière de se défendre de tout climatoscepticisme. « Mais il n’est pas plausible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure », explique-t-il dans l’arrêt.

Le plan de lutte contre les émissions de CO2 d’Obama abandonné

« Aujourd’hui, la Cour a retiré à l’Agence de protection de l’environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au « problème le plus pressant de notre époque » », dénonce dans un argumentaire distinct la magistrate Elena Kagan au nom des progressistes, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. L’arrêt a immédiatement été salué par plusieurs gouverneurs républicains à l’origine de la procédure en justice, mais jugé « catastrophique » par l’élue démocrate de la Chambre des représentants Alexandria Ocasio-Cortez.

L’ONU et son secrétaire général ont également réagi en début de soirée. Antonio Guterres a jugé par la voix d’un porte-parole que l’arrêt de la Cour suprême américaine limitant les moyens de l’Etat fédéral de lutter contre le réchauffement climatique marquait un « recul » dans la lutte contre la crise environnementale. « Nous pouvons dire qu’il s’agit d’un recul dans notre lutte contre le changement climatique, alors que nous sommes déjà très en retard dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris » adopté en 2015, note le porte-parole dans un communiqué.

Un nouveau changement de pied

Après la volte-face sur l’avortement la semaine dernière, il représente un nouveau changement de pied à la Cour suprême. En 2007, elle avait décidé à une courte majorité que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air. Mais depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice.

Le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce « Clean Power Plan », dont la mise en œuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump avait publié sa propre « règle pour une énergie propre abordable », limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA, mais Joe Biden avait indiqué ne pas vouloir ressusciter le plan Obama et considérer le dossier caduc.