USA : Un juge de la Cour suprême ravive les craintes pour le mariage homosexuel

SUR LA SELLETTE ? Le remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump fait redouter à certains que d’autres droits, dont ceux du mariage homosexuel, puissent être prochainement révoqués

20 Minutes avec AFP
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Drapeau LGBTQ+
Drapeau LGBTQ+ — Brendan Smialowski / AFP

La décision de la Cour suprême des Etats-Unis enterrant le droit à avorter a relancé les spéculations sur le sort d’autres droits acquis, dont le mariage homosexuel, ravivées par l’argumentaire d’un des juges les plus conservateurs. « Dans de futurs dossiers » concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, « nous devrions revoir toutes les jurisprudences », a écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision.

Fait notable, il cite trois arrêts en particulier : « Griswold v. Connecticut » de 1965, qui consacre le droit à la contraception, « Lawrence v. Texas » de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Et, aussi, « Obergefell v. Hodges », l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des Etats-Unis,​ et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

L’opinion d’un seul juge

Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s’appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l’avortement, la Cour a « le devoir de "corriger l’erreur" » qu’elles avaient instaurées. Resterait ensuite à analyser si d’autres passages de la Constitution « garantissent la myriade de droits » ainsi « générés », a-t-il expliqué. Il s’agit pour l’instant uniquement de l’opinion d’un juge - sur les neuf qui constituent le temple du droit américain –, et rien ne dit qu’il arrivera à l’imposer aux autres.

La décision de vendredi elle-même, adoptée à la majorité des juges, écrit d’ailleurs noir sur blanc que « rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l’avortement ». L’un des juges conservateurs les plus récemment nommés, Brett Kavanaugh, va plus loin dans son propre argumentaire en affirmant que la remise en cause du droit à l’avortement « ne menace pas » les autres droits.

D’autres droits en danger

Mais le profond remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, dont Brett Kavanaugh, et donné ainsi une franche majorité aux conservateurs, fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

Nommé par George Bush père, Clarence Thomas siège, lui, depuis 1991. Après une fuite qui avait pré-annoncé la décision sur l’avortement, le président Joe Biden avait prévenu que « toutes les décisions » concernant la « vie privée » des Américains et « toute une série d’autres droits » risquaient d’être remis en question. Signe de cette inquiétude au sein même de la Cour, les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, « met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels ».