Etats-Unis : La Cour suprême annule le droit à l’avortement, laissant chaque Etat décider

SEISME L'Amérique revient près de cinquante ans en arrière et l'IVG devrait sous peu être interdite ou très limitée dans la moitié du pays

Philippe Berry
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Des manifestantes défendant le droit à l'avortement en costume inspiré par la dystopie de Margaret Atwood «The Handmaid's Tale».
Des manifestantes défendant le droit à l'avortement en costume inspiré par la dystopie de Margaret Atwood «The Handmaid's Tale». — Alejandro Alvarez/Sipa USA/SIPA

Ce coup de tonnerre était attendu, mais il ne laisse pas moins l’Amérique sous le choc. Ce vendredi, la Cour suprême a ramené les Etats-Unis 50 ans en arrière, en annulant l’arrêt Roe v. Wade qui avait garanti le droit à l’avortement dans tout le pays. Désormais, chaque Etat américain sera libre d’autoriser ou d’interdire l’IVG, comme c’était le cas avant 1973. Le président des Etats-Unis Joe Biden a déclaré que cette décision était une « erreur tragique » et le résultat d’une « idéologie extrémiste ». « La santé et la vie des femmes de ce pays sont maintenant en danger », a martelé le démocrate dans une allocution solennelle dans la foulée de l’arrêt historique, déplorant un « triste jour » pour l’Amérique, qui fait figure « d’exception » dans le monde.

Une décision de la Cour Suprême également dénoncée par l’ancien président des Etats-Unis Barack Obama, qui accuse la Cour suprême d’avoir « attaqué les libertés fondamentales de millions d’Américaines ». La principale organisation de planning familial promet, de son côté, de continuer à « se battre ». A contrario, l’ancien vice-président républicain des Etats-Unis Mike Pence, qui fut le bras droit de Donald Trump à la Maison Blanche, s’est réjoui que le droit à l’avortement, soit « jeté aux oubliettes de l’Histoire ». Pour l’ancien président des Etats-unis du camp républicain, il s’agit tout bonnement de « la volonté de Dieu »…

Les Etats-Unis coupés en deux

Cette décision va avoir des conséquences majeures et immédiates. Au total, 13 Etats américains conservateurs (Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord et du Sud, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming) avaient adopté des « trigger laws », des lois « automatiques » leur permettant de rendre tout avortement illégal dès la décision annoncée ou dans les 30 jours suivants. Avec comme seules exceptions prévues, un risque pour la santé de la mère et, pour une poignée, en cas de viol ou d’inceste.


Une douzaine d’autres Etats devraient suivre avec une interdiction pure et simple, ou un délai légal réduit de la viabilité du fœtus (environ 22 semaines) à six ou huit semaines. Au total, l’avortement devrait être interdit ou extrêmement limité dans plus de la moitié des 50 Etats américains.

Dans certaines villes du Sud des Etats-Unis, les femmes souhaitant interrompre une grossesse pourraient devoir parcourir plus de 1.000 km pour se rendre dans la clinique d’un Etat voisin où l’IVG est légal. « Les premières pénalisées seraient les classes les plus pauvres, dans lesquelles on trouve une part disproportionnée de femmes de couleur », estime Michele Bratcher Goodwin, professeur de droit à l’université de Californie d’Irvine, auteure de La police de l’utérus : Les femmes invisibles et la criminalisation de la maternité. Et les obstacles devraient se multiplier : certains Etats conservateurs ont déjà interdit les pilules abortives envoyées par la Poste, et d’autres souhaitent criminaliser un avortement réalisé dans un autre Etat – des points juridiques complexes que la Cour suprême pourrait être amenée à arbitrer.

Les démocrates impuissants au Sénat

Sonnés après la fuite du brouillon de la décision, Joe Biden et Nancy Pelosi ont promis de tout faire pour légiférer. Mais les démocrates n’ont jamais réussi à codifier le droit à l’avortement dans la loi, et ils sont loin d’avoir les voix nécessaires pour pouvoir le faire. Au Sénat, il faut en effet une super majorité de 60 voix sur 100 pour passer outre l’obstruction parlementaire («fillibuster »), et les démocrates ne disposent que de 50 élus. Qui pourraient, en théorie, voter avec une simple majorité pour mettre fin au « fillibuster ». Mais au moins deux démocrates centristes, Joe Manchin et Kyrsten Sinema, s’y opposent, jugeant ce garde-fou nécessaire pour éviter les dérives d’un camp ou de l’autre.

Joe Biden devrait logiquement tenter de mobiliser les électeurs pour les midterms (législatives) de novembre. Mais avec moins de 40 % d’Américains satisfaits, le locataire de la Maison Blanche risque d’entraîner ses troupes dans une cuisante défaite. Sauf inversement de tendance, les démocrates devraient logiquement perdre le contrôle de la Chambre, et peut-être même du Sénat. Enhardis, des républicains pourraient alors tenter de faire voter une loi limitant un peu plus le droit à l’avortement au niveau national. Ils devraient toutefois, eux aussi, se heurter à la barre des 60 sénateurs nécessaires pour tout changement.