Italie : La CEDH condamne Rome pour sa passivité face à des risques de violences domestiques

IMPUNITE Les juges ont tous considéré que Rome avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits humains

20 Minutes avec AFP
La CEDH reproche aux autorités italiennes d'avoir créé un
La CEDH reproche aux autorités italiennes d'avoir créé un — Canva

Des plaintes, des plaintes, sans jamais qu’il n’y ait de conséquences… La Cour européenne des droits humains (CEDH) a condamné ce jeudi l’Italie pour sa passivité à l’égard d’une femme ayant déposé plusieurs plaintes pour violences à l’encontre de son mari.

« Les autorités italiennes sont restées passives face au risque sérieux d’infliction de mauvais traitements à la requérante et à ses enfants et, par leur inaction, ont créé un contexte d’impunité » pour le mari. Celui-ci fut l’objet de sept plaintes, dont certaines sont encore pendantes depuis 2016, a expliqué la cour dans un communiqué.

Près de dix ans d’attente

Les sept juges de l’instance judiciaire du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, ont tous considéré que Rome avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits humains qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

La CEDH avait été saisie en 2019 par une Italienne née en 1978, mère de trois enfants, affirmant que, depuis sa séparation avec son mari en 2013, elle faisait l’objet de menaces et de harcèlement de sa part. Elle fut aussi agressée en novembre 2015, mais son mari, renvoyé devant la justice pour les blessures infligées n’a pas encore été jugé, après une première audience en avril 2021.

Dommage moral

« Les autorités italiennes n’ont pas procédé à une évaluation du risque des mauvais traitements qui aurait spécifiquement ciblé le contexte des violences domestiques, et en particulier la situation de la requérante et de ses enfants, et qui aurait justifié des mesures préventives concrètes afin de les protéger d’un tel risque », a considéré la CEDH.

La Cour a condamné l’Italie à verser 10.000 euros à la requérante pour dommage moral.