Irlande du Nord : Bruxelles lance des procédures contre Londres après sa révision unilatérale de l’accord post-Brexit
BREXIT Le gouvernement britannique veut revoir seul le statut post-Brexit de l’Irlande, « une violation de la loi internationale » pour l’Europe
Le bras de fer entre Londres et Bruxelles est loin d’être terminé, près de deux ans et demi après la sortie britannique de l'Union. Lundi, le gouvernement britannique a présenté au Parlement son projet de loi qui remet en cause le statut post-Brexit de l'Irlande du Nord, après avoir réclamé pendant des mois une révision du protocole. Réaction immédiate ce mercredi de la Commission européenne, qui a annoncé des procédures d’infraction ouvrant la voie à une action devant la justice de l’UE, dénonçant « une violation de la loi internationale ».
Le commissaire chargé de l’accord post-Brexit, Maros Sefcovic, a annoncé lors d’une conférence de presse le lancement de deux nouvelles procédures pour non-respect de contrôles de marchandises et la relance d’une troisième procédure pouvant conduire à un recours devant la justice européenne et donc à des sanctions ou des astreintes financières. « Le but de ces procédures » est de contraindre Londres « à se conformer au protocole nord-irlandais », conclu dans le cadre du traité de Brexit, a expliqué le commissaire européen.
De l’avenir de l’Irlande du Nord dans le Royaume-Uni
« Agir de façon unilatérale n’est pas constructif. Violer des accords internationaux n’est pas acceptable », a affirmé Maros Sefcovic. Le protocole vise à protéger le marché unique européen après le Brexit sans provoquer le retour d’une démarcation physique entre la province britannique et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne, ce qui pourrait remettre en cause la paix.
Pour résoudre cette quadrature du cercle, le gouvernement de Boris Johnson avait accepté que l' Irlande du Nord reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d’Irlande, avec contrôles et paperasse. Cette situation complique les approvisionnements et horripile la communauté unioniste, qui estime que la place de la province au sein du Royaume-Uni est menacée.