IVG : Le débat sur le droit à l'avortement ravivé également au Canada

IVG Comme aux Etats-Unis, le droit à l’avortement au Canada n’est pas protégé par une loi, mais par la jurisprudence

20 Minutes avec agences
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Un opposant à l'avortement (illustration).
Un opposant à l'avortement (illustration). — Jessica Christian/AP/SIPA

Des anti galvanisés, des défenseurs inquiets : le débat sur l'avortement a passé les frontières américaines et s’invite au Canada, où ce droit, inégalement appliqué dans les différentes provinces, repose aussi sur un arrêt de la cour suprême. Les révélations explosives sur la Cour suprême américaine, qui semble prête à renvoyer le droit à l’avortement cinquante ans en arrière, ont redonné de la voix aux opposants canadiens.

Ils étaient quelques milliers à défiler ce jeudi dans les rues de la capitale fédérale Ottawa. « J’espère que nous sommes à un tournant de l’histoire, a expliqué Emily Helferty, 23 ans, participant à la marche avec ses parents. Beaucoup de gens prient pour cela depuis longtemps », a-t-elle ajouté.



Une jurisprudence comme aux Etats-Unis

Car comme de l’autre côté de la frontière, le droit à l’avortement au Canada n’est pas protégé par une loi, mais par la jurisprudence. Il repose sur l’arrêt « Morgentaler », de janvier 1988, qui porte le nom d’un médecin poursuivi pour avoir pratiqué des interruptions volontaires de grossesse. Par cet arrêt, la cour suprême a décriminalisé complètement l’avortement en s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés.

« Clairement nous n’avons pas le même profil juridique que les Etats-Unis car la polarisation politique n’est pas aussi forte », estime cependant Isabelle Duplessis, professeure de droit à Montréal et spécialiste des droits des femmes. Cette dernière ne croit donc pas à un revirement de la cour suprême canadienne mais s’inquiète des conséquences de ce débat sur la société civile. « Ce débat aura une influence chez nous, s’inquiète-t-elle. Il est évident qu’il peut y avoir un mouvement de ressac contre les droits des femmes et le droit à l’avortement au Canada. »

Conscient de l’inquiétude qui monte, le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau a cherché à rassurer les Canadiens affirmant qu’il allait protéger l’accès à l’avortement évoquant même la possibilité d’un nouveau cadre juridique pour garantir ce droit. « C’est un moment où la menace d’un potentiel retournement aux États-Unis inquiète les femmes au Canada et dans le monde entier », a déclaré jeudi Justin Trudeau.

L’enjeu de l’accès à l’avortement dans les zones rurales

Au Canada, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est permise en théorie pendant toute la durée de la grossesse. Ce sont les provinces et les territoires du pays qui doivent ensuite en garantir l’application. Et c’est là, le véritable enjeu dans un vaste pays, où pourtant près de 80 % des habitants se disent en faveur du droit à l’avortement.

« Au cœur du problème, il y a l’accès à des hôpitaux pratiquant l’avortement dans certaines régions », qui impose à certaines femmes de faire des heures de route, estime Joyce Arthur, directrice générale de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada.

En moyenne, seul un hôpital sur six pratique des avortements. Sur la centaine d’hôpitaux et de cliniques les pratiquant au Canada, la moitié se trouve au Québec. Dans de nombreuses provinces – Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Alberta – il est impossible d’obtenir une IVG en région rurale.

Une « bataille » qui n’est pas terminée

Au Nouveau-Brunswick, plusieurs fois pointé du doigt par le gouvernement canadien pour sa politique dans ce domaine, l’avortement n’est pas remboursé s’il est pratiqué en dehors de l’un des trois hôpitaux. Certaines provinces ne remboursent pas la pilule abortive, qui a été autorisée seulement dans les années 2000.

Conscient de cette faiblesse, le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos a annoncé mercredi plus de 3,5 millions de dollars canadiens (2,58 millions d’euros) pour éliminer certains obstacles à l’accès à l’avortement. « Le débat juridique sur l’avortement est clos dans ce pays, mais ça ne veut pas dire que la bataille est terminée », a-t-il estimé.