Guerre en Ukraine : Geler les avoirs russes, est-ce un « vol » ? Non, mais les redistribuer à Kiev poserait de lourdes questions

FAKE OFF Philippe Murer, économiste et ancien cadre du FN, a expliqué que « l’Europe et les Etats-Unis avaient volé la moitié du trésor national russe » dans une interview très partagée sur les réseaux sociaux

Emilie Jehanno
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Vladimir Poutine à Moscou, le 9 mai 2022.
Vladimir Poutine à Moscou, le 9 mai 2022. — EyePress News/Shutterstock/SIPA
  • Sur TVLibertés, une webtélé d’extrême droite, l’économiste Philippe Murer a soutenu que l’Europe et les Etats-Unis « ont fait quelque chose d’assez incroyable : ils ont volé la moitié du trésor national russe ».
  • « Ce n’est pas un vol, souligne William Woll, avocat en droit international et professeur de droit international à l’Ileri. Pour qu’il y ait vol, il faut un transfert de propriété. »
  • Par contre, la confiscation des avoirs russes gelés et possiblement redistribués à l’Ukraine serait « totalement illégale et contraire au droit de l’UE et au droit international », pour l’avocat.

Dans un décor de plateau télé, l’interview d’un économiste, ancien conseiller de Marine Le Pen au Front national, est devenue virale sur les réseaux sociaux. Sur TVLibertés, une webtélé d’extrême droite se définissant « à la pointe de la ré-information », Philippe Murer explique pourquoi les coupures de gaz en Pologne effectuées par la Russie sont, en réalité, une réponse aux sanctions.

L’Europe et les Etats-Unis « ont fait quelque chose d’assez incroyable : ils ont volé la moitié du trésor national russe », soutient Philippe Murer. Il précise que ce « trésor, les réserves de change » vaut 600 milliards de dollars et d’euros. En gelant les avoirs russes, les Occidentaux privent le pays de « 300 milliards en dollars et en euros ». Et il ajoute : « Biden explique : "pourquoi ne pas l’utiliser pour reconstruire l’Ukraine". Là, ce serait un vol pur et simple. »

FAKE OFF

Environ 300 milliards de dollars des réserves russes détenues à l’étranger ont bien été gelés dans le cadre des sanctions occidentales, sur les 640 milliards de dollars de réserves que compte la Banque centrale russe. Dans un communiqué de presse début avril, la Commission européenne estimait à au moins 29,5 milliards d’euros les avoirs gelés, chiffre partiel car seule la moitié des pays de l’UE avaient transmis leurs données sur le sujet. Interrogée, la Commission nous indique que cette estimation est « toujours en cours ».

Mais qualifier le gel des avoirs russes de vol est abusif. « Ce n’est pas un vol, souligne William Woll, avocat en droit international et professeur de droit international à l’Institut libre des relations internationales et des sciences politiques. Pour qu’il y ait vol, il faut un transfert de propriété. Si par exemple, votre appartement est squatté et que vous êtes empêché de l’utiliser, ce ne sera pas un vol, car il n’y a pas de transfert de propriété. »

Une durée de six mois renouvelable

« Le pillage des Russes en Ukraine, comment cela s’appelle-t-il alors ? Il faut laisser Poutine faire ?, interroge, de son côté, Pierre Grosser, historien en relations internationales et professeur à Sciences Po Paris. Toute une batterie de sanctions existe vis-à-vis de pays agresseurs, en guerre ou à l’égard d’individus. Les raisons évoquées peuvent être – à tort ou à raison, c’est un autre débat – la prolifération nucléaire, les droits de l’Homme, en réaction à un coup d’État. L’objectif n’est pas de s’enrichir : l’argent est gelé pour essayer de faire pression. »

Dans l’Union européenne, les paquets de sanction sont adoptés – et levés – à l’unanimité des 27 membres et doivent ensuite être appliqués dans les Etats. Les sanctions contre la Russie ont une durée de six mois renouvelable, une formule intéressante, mais qui ne fonctionnera pas pour William Woll. « Il y a un effet cliquet (un phénomène qui empêche le retour en arrière d’un processus une fois un certain stade dépassé), estime-t-il. C’est pour cela que les sanctions durent si longtemps. »

« La confiscation, ce serait un vol »

Par contre, une confiscation de fait des avoirs russes gelés, option clairement discutée depuis quelques semaines, serait « totalement illégale, c’est contraire au droit de l’UE et au droit international », s’indigne l’avocat. Le président du Conseil européen Charles Michel s’est pourtant prononcé en faveur d’une telle confiscation dans l’UE le 5 mai. Le but : rendre « disponibles » les avoirs russes pour la reconstruction de l’Ukraine. Joe Biden l’avait déjà proposé fin avril.

« La confiscation, ce serait un vol, poursuit William Woll. Tant que les avoirs sont gelés, juridiquement, ce n’est pas un vol. C’est une mesure qui porte sur l’usage du bien, mais il n’y a pas de transfert de propriété. Saisir les avoirs, c’est une confiscation, il y a un transfert de propriété. » Il n’est possible de saisir les avoirs qu’après une condamnation pénale et cette saisie est en lien avec la condamnation.

La saisie des avoirs afghans par les Etats-Unis

Sur ce point, la Commission européenne nous indique que la confiscation dépendra « largement du cadre juridique pertinent au niveau national ». Le groupe de travail européen sur le gel et la saisie discute de cette possibilité « pour déterminer dans quelle mesure les avoirs gelés peuvent être séparément gelés et confisqués s’ils satisfont aux normes du droit pénal national applicable ».

Pierre Grosser évoque aussi la difficulté à mettre en place ces « déclarations assez tonitruantes », bien que les Etats-Unis tentent déjà de le faire dans un autre cas. En février, Joe Biden a, par un décret, pris le contrôle des actifs afghans, soit sept milliards de dollars déposés à la réserve fédérale de New York, et gelés depuis que l’Afghanistan est tombé aux mains des talibans en août 2021. Il veut en réserver la moitié à des familles de victimes du 11-Septembre et l’autre moitié pour de l’aide humanitaire à destination de l’Afghanistan.

« Ces saisies d’avoirs sont relativement problématiques, souligne l’historien. Si on fait ça n’importe comment, ça veut dire que n’importe qui peut le faire dans un pays sous n’importe quel prétexte. » Un haut responsable américain, sous couvert d’anonymat, avait reconnu en février, auprès de l’AFP, que cet ensemble d’opérations orchestré par la Maison-Blanche était « juridiquement compliqué ».