Etats-Unis : Pourquoi le droit à l’avortement est-il suspendu à une décision de la Cour suprême ?

DROITS La Cour suprême américaine prévoirait d’annuler un arrêt légiférant depuis 1973 le droit à l’avortement

Marie De Fournas
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Etats-Unis : Vers une possible abolition du droit à l'avortement ? — 20 Minutes
  • Le site Politico s’est procuré des documents attestant que les juges conservateurs de la Cour suprême américaine comptent annuler l’arrêt légiférant l’avortement aux Etats-Unis.
  • Ces derniers, majoritaires à la Cour suprême, comptent faire valoir que l’arrêt « Roe VS Wade », voté en 1973 par cette même Cour, n’est pas protégé par la Constitution américaine.
  • 20 Minutes fait le point sur ce vote historique qui pourrait redonner à chaque Etat le pouvoir de légiférer sur l'avortement.

Lundi soir, des centaines de personnes se sont rassemblées à Washington pour protester devant ce qui est considéré aux Etats-Unis comme le sommet du pouvoir judiciaire : la Cour suprême. « L’avortement est un soin de santé », « mon corps, mes choix », « nous devrions pouvoir choisir notre destin », pouvait-on lire sur les pancartes de certains manifestants pro-avortement. En effet, selon un projet de décision qui a fait l’effet d’une bombe à Washington, la plus haute juridiction du pays s’apprêterait à annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement aux Etats-Unis. 20 Minutes fait le point alors que l'accès à  l’interruption volontaire de grossesse (IVG) , qui divise les Américains, est de nouveau sérieusement remis en question au pays de la liberté.

Mais pourquoi le débat sur l'avortement revient-il sur le devant de la scène aux Etats-Unis ?

Dans la soirée de lundi, le site américain d’informations Politico a indiqué que la Cour suprême des Etats-Unis s’apprêterait à annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement. Le média dit s’appuyer sur une fuite inédite de documents et notamment l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.

« L’avortement constitue une question morale profonde », écrit-il dans ce document daté du 10 février et appelé « Avis de la Cour ». Il poursuit : « La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d’interdire l’avortement », « la conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation », ni « protégé par aucune disposition de la Constitution ».

Le juge conservateur estime que l’arrêt « Roe VS Wade » légalisant l’IVG est « totalement infondé dès le début » et doit donc être annulé, selon ce texte de 98 pages qui peut faire l’objet de négociations jusqu’au 30 juin. D’emblée, des centaines de personnes se sont spontanément massées devant la Cour suprême à Washington. Certaines pour protester, d’autres pour se réjouir.

Qu’est-ce que l’arrêt « Roe versus Wade » ?

Cet arrêt que souhaite faire annuler Samuel Alito a été rendu par la Cour suprême le 22 janvier 1973. A cette époque, les juges avaient estimé, à sept voix contre deux, que « l’avortement relevait du droit fondamental et constitutionnel des femmes à prendre les décisions concernant leur propre corps », détaille l’historienne Mary Ziegler sur France Info. Autrement dit, la Cour suprême des Etats-Unis décidait, que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s’appliquait à l’avortement.

Le nom de ce texte vient de Jane Roe [pseudonyme de Norma McCorve], une mère célibataire enceinte pour la troisième fois, qui, dans une plainte déposée trois ans plus tôt devant un tribunal du Texas, avait attaqué la constitutionnalité de la législation texane qui faisait de l’avortement un crime.

Mais la légitimité de cet arrêt divise. Pour le faire passer, la Cour suprême s’est en effet appuyée sur une clause de procédure régulière se trouvant dans le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis et destinée à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés. Elle interdit, entre autres, la privation arbitraire de « vie, liberté ou propriété » par le gouvernement. Pour les protestataires, l’arrêt « Roe VS Wade » est ainsi trop éloigné du texte de la Constitution américaine.

Pourquoi la Cour suprême joue-t-elle un rôle sur la question du droit à l’avortement ?

L’arrêt « Roe VS Wade » est considéré comme l’un des plus importants politiquement pour la Cour suprême. Cette dernière a donc fait son entrée dans le débat sur la question de l’avortement aux Etats-Unis. Sa position sur le sujet n’a cependant pas toujours été pro-IVG, notamment depuis que Donald Trump y a nommé trois juges conservateurs Il y a désormais une majorité de six voix conservatrices, sur neuf. Un bouleversement dont les effets se sont déjà fait sentir au Texas. Depuis septembre 2021, l’avortement y est interdit après six semaines de grossesse et, en décembre, la Cour suprême a pris la décision de ne pas la bloquer. Lors de l’examen en décembre d’une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont également clairement laissé entendre être prêts à grignoter voire annuler « Roe VS Wade ». La décision de la Cour dans cette affaire est attendue en juin.

Que pourrait changer l’annulation de l’arrêt « Roe VS Wade » ?

Si le projet du juge conservateur Samuel Alito venait à passer, les Etats-Unis feraient un bond en arrière de cinquante ans, soit en 1973 à l’époque où chaque Etat américain était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement. Compte tenu des orientations politiques très fragmentées des Etats au sujet de l’IVG, il se pourrait que la moitié d’entre eux suppriment le droit à l’avortement. Les Etats du sud et du centre du pays, plus conservateurs, pourraient ouvrir la voie et rapidement le bannir. Reste que, selon Mary Ziegler, « la majorité d’Américains soutient le droit à l’avortement et pourrait appeler à une réforme de la juridiction » et mettre ainsi en danger les juges de la Cour suprême. La « réforme des tribunaux », avec la mise en place d’une commission nationale, avait déjà été promise par Joe Biden s’il était élu.

En attendant, des responsables démocrates se sont insurgés. Certains ont ainsi dénoncé « une abomination », tels que la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, avertissant : « si ces informations sont justes, la Cour suprême est prête à infliger la plus forte restriction des droits des cinquante dernières années – pas seulement aux femmes mais à tous les Américains ».