Guerre en Ukraine : Que signifieraient la neutralité et le statut non-nucléaire pour Kiev ?

DECRYPTAGE Un accord sur ce double statut exigé par la Russie depuis un moment et envisagé depuis peu par le président Zelensky est présenté comme l’une des principales issues au conflit

Marie De Fournas
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L'Ukraine pourrait prendre des mesure pour obtenir un statut de pays neutre et ainsi convaincre la Russie de mettre fin à son offensive.
L'Ukraine pourrait prendre des mesure pour obtenir un statut de pays neutre et ainsi convaincre la Russie de mettre fin à son offensive. — Alex Brandon/AP/SIPA
  • Face à la volonté de l’Ukraine d’acquérir un statut neutre et non-nucléaire, les Russes ont pour la première fois laissé entrevoir la possibilité d’une paix future, lors des dernières négociations mardi.
  • Ce double statut signifierait que l’Ukraine ne prendrait plus part à aucun conflit, renoncerait à adhérer à l’Otan et n’abriterait pas sur son sol d’armes nucléaires.
  • Avant d’arriver à un tel accord, l’Ukraine veut d’abord obtenir des garanties pour sa sécurité, mais va également devoir changer sa Constitution.

Pour la première fois depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, une porte vers la paix semble s’être entrouverte à l’issue des pourparlers russo-ukrainiens à Istanbul. Les négociateurs russes ont indiqué que les possibilités de conclure la paix se rapprocheraient si un accord était trouvé sur « la neutralité et le statut non-nucléaire » de l’Ukraine. Des exigences formulées par la Russie depuis bien longtemps et que le président ukrainien a récemment accepté d’examiner sérieusement pour mettre fin à la guerre. Mais de quoi parle-t-on ici et qu’est-ce que cela implique pour Kiev ?

Quels sont les critères pour devenir un pays neutre ?

A ce sujet, il n’existe pas de définition unique inscrite noir sur blanc dans un quelconque traité international. Pour Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, on peut qualifier de neutre, « un pays qui s’engage à ne pas agresser ou participer à l’agression d’un autre pays dans le cadre d’une alliance militaire ». Voilà pour la définition générale, mais dans les faits, on trouve autant de types de neutralité que d’Etats appartenant à ce club. La raison est simple : le statut neutre est décidé par un accord international pris dans le cadre de l’ONU et ratifié par les différents pays concernés qui en définissent ensemble les paramètres.

Les critères varient selon les pays « en fonction de leur Histoire et de leur implication dans des conflits passés », poursuit l’expert. Par exemple, la Suisse et l’Autriche sont tous les deux des pays neutres, mais l’Autriche dans son statut a l’interdiction d’être dans une alliance militaire où se trouve aussi l’Allemagne. Une condition due au fait que les deux pays étaient alliés durant la Première et Seconde Guerre mondiale, mais qui n’aurait pas de sens pour la Suisse.

Que signifie le statut non-nucléaire pour un pays ?

« En adhérent à ce statut, un pays s’engage à ne pas posséder d’armes nucléaires ou à développer un programme militaire nucléaire, détaille Patrice Bouveret. Cela signifie également qu’il ne reçoit pas d’arme nucléaire d’un autre pays. » Pendant la guerre froide, l’Ukraine a ainsi abrité des armes nucléaires russes et aujourd’hui l’Allemagne et la Belgique possèdent sur leur sol des armes nucléaires américaines dans le cadre de leur alliance à l’Otan.

En revanche, le statut non-nucléaire ne concerne pas le nucléaire civil. Cela signifie que les centrales nucléaires pourront continuer à fonctionner pour produire de l’énergie au pays.

Quelles conséquences pour l’Ukraine ?

Concernant le statut non-nucléaire, rien ne bouge vraiment pour l’Ukraine qui ne possède pas d’armes nucléaires et était déjà adhérente du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour ce qui est de sa neutralité, c’est une autre histoire. Cela signifierait que l’Ukraine renonce à rejoindre l’Otan. « Elle deviendrait alors une zone tampon entre les pays membre de l’Otan et la Russie », résume Patrice Bouveret.

En revanche, cela ne signifie pas que l’Ukraine devra se démilitariser. « Neutralité ne veut pas dire pacifisme ou absence de force militaire ayant pour mission de défendre le pays », spécifie le directeur de l’Observatoire des armements. D’ailleurs, si l’Europe compte huit pays neutres (la Suisse, le Liechtenstein, la Moldavie, l’Autriche, la Suède, la Finlande, l’Irlande, et Malte) seuls trois Etats d’Europe ne possèdent pas d’armée nationale : Andorre, l’Islande et le Liechtenstein.

Une Ukraine neutre avec un statut non-nucléaire, c’est pour demain ?

Ce n’est pas parce que les intentions russes et ukrainiennes semblent aller dans le même sens, qu’elles peuvent outrepasser les lois. En effet, l’aspiration de l’Ukraine à rejoindre l’Otan est inscrite dans la constitution. « Les déclarations du président n’ont pas valeur juridique, contrairement à la Constitution », souligne à l’AFP Olga Aïvazovska, directrice de l’ONG ukrainienne Opora. Il faut donc la modifier via des amendements ou un référendum. Or les deux sont interdits par la loi ukrainienne en temps de guerre. Et même si la guerre s’arrêtait, pas sûr que les parlementaires ou le peuple ukrainien envisagent de renoncer à l’Otan.

D’autre part, pour que le statut neutre soit reconnu, il faut qu’il soit ratifié par les parlements des pays garants, à savoir les membres du conseil de défense de l’ONU, de la Russie et de l’Ukraine. Chacun va donc y aller de ses conditions, à commencer par l’Ukraine qui a déjà exigé un « accord international » pour garantir sa sécurité. Kiev souhaite que les Etats-Unis, la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, l’Italie, la Pologne, la Turquie et Israël soient signataires de cet accord et réagissent en cas d’attaque du pays.