Les « passeports dorés » remis en cause par le Parlement européen avec la guerre en Ukraine

RUSSIE Ces dispositifs permettant à de riches étrangers d’obtenir la nationalité ou un permis de séjour en Europe bénéficient aussi à des Russes

20 Minutes avec agences
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Les drapeaux des Etats membres de l'UE devant le Parlement européen à Strasbourg. (illustration)
Les drapeaux des Etats membres de l'UE devant le Parlement européen à Strasbourg. (illustration) — Jean-Francois Badias - /AP/SIPA

Le Parlement européen a réclamé ce mercredi la fin de l’attribution de « passeports dorés » en Europe. Ces dispositifs d’octroi de nationalité à de riches investisseurs, notamment russes, sont particulièrement pointés du doigt avec la guerre en Ukraine.

Ces passeports qui existent à Malte, Chypre et en Bulgarie, « sont inacceptables sur le plan éthique, juridique et économique » et « sapent l’essence même de la citoyenneté européenne », ont critiqué les eurodéputés. Le dispositif pose en outre des questions de sécurité, ont noté les élus.


Malte suspend ses passeports dorés

Les élus demandent également des règles communes au niveau européen sur les « visas dorés ». Ces derniers accordent, sur le même principe, des permis de séjour. Ce système de « résidence par investissement » existe actuellement dans douze Etats membres. Les Russes font particulièrement partie des bénéficiaires de ces dispositifs.

Le Parlement européen a en conséquence demandé aux pays d’exclure immédiatement toutes les demandes russes et de réexaminer les demandes approuvées ces dernières années. Le 2 mars, Malte a déjà annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’octroi de « passeports dorés » aux ressortissants russes et bélarusses.

Un projet de loi adopté en Bulgarie

« Nous demandons instamment à la Commission européenne de se conformer à la proposition législative. Jusqu’à présent, elle n’a pratiquement rien fait », a déploré en conférence de presse l’eurodéputée néerlandaise Sophia In’t Veld, rapporteure du texte. « D’ici 2025, il ne devrait plus y avoir de passeports dorés. »

Bruxelles s’est plusieurs fois inquiétée de l’existence des passeports dorés, soupçonnés de favoriser la corruption et le blanchiment d’argent. Des procédures d’infraction contre Chypre et Malte avaient été lancées fin 2020, sans suite. En Bulgarie, le nouveau gouvernement a adopté en janvier un projet de loi visant à supprimer ces dispositifs.

Selon les chiffres du Parlement européen, au moins 130.000 personnes ont bénéficié d’un passeport doré ou d’un visa doré entre 2011 et 2019. Cela représente un revenu de plus de 21,8 milliards d’euros pour les pays concernés.